© Tim Douet

Lyon : même peine requise contre Martial Passi

Ce jeudi se tenait devant la Cour d’appel de Lyon le procès de Martial Passi, l’ancien maire de Givors. Le parquet a demandé la confirmation de la condamnation en première instance.

À 13h30 ce jeudi se tenait le procès en appel de l’ancien maire de Givors et ancien vice-président à la métropole, Martial Passi. Après 6h de procès, l’avocat général a demandé que soit confirmée la peine prononcée en première instance. C’est-à-dire 10 000 € d’amende, 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. L’ancien maire PCF de Givors avait été condamné pour prise illégale d’intérêt le 6 juillet 2017 pour avoir recruté sa sœur, Muriel Passi Goux, au poste de directrice générale des services (DGS) dans la municipalité dont il était l’édile.

Dans la salle d'Aguesseau de la Cour d’appel de Lyon, les parties civiles (l’association anticorruption Anticor et Mohamed Boudjellaba), représentées par maître Étienne Tête, ont à nouveau dénoncé ce recrutement. L’avocat lyonnais a notamment insisté sur l’article 432-12 du Code pénal qui dispose que “le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.” Selon Me Tête, les procédures de recrutements mises en place par Martial Passi “n’étaient pas en accord avec le droit public”. “Ce droit ne peut pas être différent à Givors qu’ailleurs”, a-t-il lancé.

Marial Passi a accepté de répondre à quelques questions du juge au cours du procès d’appel.

- “Il y a la question de frontière, les frontières qu’on s’impose à soi, la nécessité de distance, et la question de contre poids, le travail d’un ou d’une DGS est de faire contrepoids avec les décisions du maire. Si le maire a pour DGS sa sœur le contre poids n’est pas garantie. Est-ce que vous vous êtes posé ces questions-là ?”, demande la juge.

- “Oui, régulièrement, j’étais vice-président de l’AMF, je me suis posé la question morale, après on était dans un moment où la ville était dans une situation compliqué d’endettement”, rétorque Martial Passi.

- “Vous n’avez pas répondu à la question

- “Je n’ai pas compris

- “Vous pensez que c’est normal d’avoir le frère et la sœur à la tête d’une mairie ?

- “C’était la meilleure candidate possible

- “Dans la France entière, c’était la meilleure candidate ?”, insiste le juge.

Martial Passi marque un temps et hésite.

- “Je suis élu local. Je n’ai pas passé le BAC, j’ai un BEP, il y a des choses que je ne sais pas faire”, a minimisé l’ancien maire.

Ses avocats, Jean Pierre Versini-Campinchi et André Soulier, ont eux insisté sur “le flou” qui persiste autour des lois sur le recrutement de membre de sa famille lorsqu’on est maire. Sûr de lui, Me Soulier s’est retourné vers le public durant le procès en disant “on va gagner”. Les deux hommes de robe ne semblaientt pas inquiets de l’issue de ce procès. “ Je suis plutôt confiant, les magistrats sont bons”, a déclaré Me Versini à la sortie de la Cour d’appel. L’audience a été mise en  délibéré jusqu’au 11 avril à 9h.

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