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La Région doit récupérer 250 000 euros de subventions indues

L'association de contribuables lyonnais, la Canol qui traque les dépenses inutiles de nos collectivités se félicite du jugement du tribunal administratif dans l'affaire Yasuni qui l'opposait à la Région.

"Yasuni, c’est le nom d’une région riche en hydrocarbures située dans l’Etat d’Equateur et que, portés par un élan « écologique », ses dirigeants avaient renoncé à exploiter en contrepartie d’une subvention des Nations Unies compensatrice de leur perte d’exploitation. Ce projet était né en 2011... mais vient d’être abandonné !" précise l'association lyonnaise.

Canol regrette que le Conseil Régional Rhône-Alpes ait "jugé bon de participer au financement du projet Yasuni à hauteur de 150 000 €, complétés ensuite par une subvention de 100 000 €, sans objectif précis". "Ces versements ont été effectués en violation des règles de gestion des fonds publics par les collectivités locales et ne présentaient à l’évidence aucun intérêt pour les Rhônalpins !" affirme l'association.

Ses membres ont donc saisi la justice administrative en mai 2011 au motif que "ces allocations d’aides financières sortaient des attributions d’un Conseil Régional". Le tribunal administratif leur a donné raison -"plus de 2 ans plus tard !"-, et demande au Conseil régional de récupérer ces fonds. La Région contactée par Lyon capitale dit avoir pris acte du jugement, elle a deux mois pour faire appel.

1 commentaire
  1. FOurs - mar 29 Oct 13 à 13 h 53

    Si les Régions se mêlent de développement international, on se demande à quoi sert le ministère de la coopération. Cette manière d'exister hors de son périmètre n'est pas de mise en période de récession. Quant aux contreparties, il faudrait que L.Blanchard en vérifie la véracité avant de transmettre ici ou qu'elle argumente !

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