Emploi fictif : après Mauroy, Collomb ?

EXCLUSIF - Le maire de Lyon Gérard Collomb aura-t-il lui aussi, comme son mentor en politique Pierre Mauroy, à répondre devant la justice d’un présumé détournement de fonds, pour une affaire d’emploi fictif ? “Une vieille affaire” répond on du côté du maire de Lyon. Sauf qu’elle n’est pas prescrite. Les faits concernent l’association Léo Lagrange, suspectée d’avoir été une “pompe à fric” pour le PS. Ironie de l’histoire, cette association a été fondée en 1951 par… Pierre Mauroy.

Dix-huit ans après les faits, deux juges lillois ont renvoyé mercredi 5 mai en correctionnelle l’ancien Premier ministre et ancien maire de Lille, Pierre Mauroy, pour “détournement de fonds publics”. À 81 ans, il devra répondre devant la justice d’une affaire d’emploi fictif. Il lui est reproché d’avoir recruté Lyne Cohen-Solal en 1992 comme attachée de presse de l’agglomération lilloise, alors qu’elle était en même temps à Paris, rédactrice en chef du journal hebdomadaire du PS, Vendredi. En février 2006, la Cour de Cassation avait jugé que les faits n’étaient pas prescrits, rappelant qu’en matière de détournement de fonds ou d’abus de biens sociaux, la prescription de trois ans ne commence qu’à la découverte des faits.

Un détournement de fonds publics ?

Ce rebondissement inattendu donne un nouveau relief à l’affaire d’emploi fictif révélée par Lyon Capitale le mois dernier et qui concerne cette fois Gérard Collomb : lorsqu’il était député (1981-1988), le maire de Lyon avait bénéficié des services d’une assistante parlementaire qu’il ne rémunérait pas. Cette juriste titulaire d’un bac + 5, qui s’occupait pour le futur maire de Lyon de tout le travail législatif et parlementaire, était en effet payée à hauteur de 8000 francs bruts par mois (deux fois et demi le Smic de l’époque) comme… “animatrice en formation" par le Centre Léo Lagrange. Selon un document en notre possession, son contrat avait donné lieu à une “convention de formation professionnelle n°13 70 002 signée avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale.” Ces faits pourraient être qualifiés de détournement de fonds publics, présumément commis par l’association Léo Lagrange, au profit de Gérard Collomb.

Lyon Capitale a réussi à retrouver cette attachée parlementaire. Elle a reconnu avoir été employée par l’association Léo Lagrange, alors qu’elle travaillait en réalité pour Gérard Collomb. Présente tous les jours à sa permanence, elle assurait le travail “parlementaire” : rédaction de questions écrites, analyse des projets de lois… Elle y côtoyait les assistants parlementaires “officiels”, qui étaient eux rémunérés sur les crédits de l’Assemblée Nationale, comme l’ancien conseiller général Lucien Durand, puis la première épouse du maire, Geneviève Collomb.

“Quand j’avais quatre ans, j’ai volé un carambar”

Les révélations de Lyon Capitale n’ont, depuis un mois, donné lieu à aucune réaction officielle de la mairie de Lyon. “C’est une vieille histoire” a simplement évoqué l’entourage du maire. Lui même a manié l’ironie, en marge de l’inauguration du nouveau tram Rhonexpress, en lançant : “quand j’avais quatre ans, j’ai volé un carambar”.

Une vieille histoire certes, mais pas forcément prescrite. Comme dans l’affaire Mauroy, les faits, bien que très anciens, peuvent toujours donner lieu à des poursuites. Lorsqu’il y a volonté de dissimuler un délit, ce qui pourrait être le cas ici, la loi prévoit en effet une prescription de trois ans après la découverte des faits. Tic, tac, le délai serait ainsi ouvert avec la publication le mois dernier du premier article de Lyon Capitale sur ce sujet.

Mais les juges seront-ils très motivés à l’idée de jouer les historiens ? Concernant Léo Lagrange, ils devront bien puisque le rôle de cette association sera au cœur de l’affaire “Léo Lagrange / Saint-Fons”, qui concerne le financement de socialistes lyonnais dans les années 90, et qui passera devant la justice en décembre prochain. Cela pourrait inciter les juges à aller chercher un peu plus loin dans le temps.

27 commentaires
  1. webmaster - 7 mai 2010

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  2. webmaster - 7 mai 2010

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  3. webmaster - 7 mai 2010

    'Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende' article 434-23 du code pénal.

  4. webmaster - 7 mai 2010

    test

  5. webmaster - 7 mai 2010

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