Pierre-Alain Muet
© Tim Douet

CSG : le Conseil constitutionnel censure l'amendement Muet-Ayrault

L'amendement controversé sur la CSG, porté par Pierre-Alain Muet et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, adopté contre l'avis du Gouvernement, a été censuré par le Conseil constitutionnel car il est "contraire au principe d'égalité".

Ce mardi, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il avait censuré l'article 77 de la loi de finances 2016, article qui comportait les dispositions de l'amendement porté par Pierre-Alain Muet, député de la 2e circonscription du Rhône, avec l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Adopté contre l'avis du Gouvernement en novembre dernier, cet amendement prévoyait de remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG pour les salariés modestes, touchant jusqu'à 1,3 fois le Smic.

Les Sages y ont vu une disposition "contraire au principe d'égalité" au motif qu'elle ne prenait pas en compte les travailleurs modestes non salariés, "sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi".

Dans une déclaration cosignée envoyée à l'AFP, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet ont demandé "au Gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale", indiquant être "prêts à y reprendre toute (leur) part".

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