35 heures - Ces collectivités qui sont hors-la-loi

Temps de travail. Dix ans après le décret du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, la Ville de Lyon et le Grand Lyon ne respectent toujours pas la loi. Dans ces deux collectivités, les agents travaillent… moins que le minimum légal.

La loi est pourtant claire et a été rappelée par une décision du Conseil d’État du 9 octobre 2002 : “la durée annuelle du travail de 1600 heures dans la fonction publique territoriale constitue un plancher” (1). C’est-à-dire une limite minimum qu’il ne faut pas franchir. Pourtant, à la Ville de Lyon, on travaille 1568 heures par an au lieu des 1607 heures prévues par la loi. Les agents de la municipalité bénéficient de 27 jours de congés au lieu de 25, de 15 jours de RTT et, cette année, de 3 jours “du maire”. “Normalement, Gérard Collomb accorde un jour de congé en plus à ses agents. Cela a été institué depuis des années. Mais, compte tenu du fait, qu’en mai, les 4 jours fériés tombent un samedi, il a souhaité leur donner deux jours de plus. Une façon de compenser !”, explique Marc Dupont, directeur adjoint en charge des ressources humaines à la Ville de Lyon.

Au Grand Lyon, l’histoire se répète. Les 4600 agents de la communauté urbaine travaillent, en moyenne, 1575 heures par an. Une durée annuelle de travail en deçà du “plancher” minimum légal de 1607 heures. D’après Christine Prieur, déléguée générale adjointe en charge des ressources humaines au Grand Lyon, les congés accordés seraient de 27 jours au lieu de 25, de 15 jours de RTT, de 3 jours supplémentaires donnés par le Président ainsi que de 2 jours fractionnés.

Gérard Collomb a-t-il voté la loi sur les 35 heures ?

Instituée par Martine Aubry, au début des années 2000, la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire a fait grand bruit. La France a été divisée en deux entre partisans et opposants. Les derniers ayant dû s’y résoudre. À la Ville de Lyon et au Grand Lyon, on semble avoir été épargné par ces débats. Les élus auraient-ils entendu parler de cette fameuse loi du 3 janvier 2001 qui aménage et réduit le temps de travail des collectivités territoriales, applicables aux agents de l’état ? Il semblerait pourtant que Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, ait examiné, débattu puis voté la loi sur les 35 heures au palais du Luxembourg.

Des avantages acquis avant 2001

Alors comment explique-t-on ces “générosités locales” ? à l’hôtel de ville, on met en avant le fait que “des règlements, propres à la ville, et antérieurs aux 35 heures, ont perduré au-delà de la mise en place de la loi”. “Mais nous ne sommes pas les seuls à faire ça ! Il y a bien d’autres communes françaises qui ont attribué des jours de congé en plus, en fonction des coutumes locales”, ajoute Marc Dupont. Au Grand Lyon, cela correspond également à “des avantages acquis avant 2001”. Au sein de ces deux collectivités, la situation semble être tout à fait normale. “Nous sommes en conformité avec la loi sur l’ARTT”, assure avec un certain aplomb Christine Prieur, du service des ressources humaines du Grand Lyon, “sauf qu’on a trois jours de congés en plus. Ce régime est très proche de celui des 1607 heures annuelles.” Dans les bureaux de l’hôtel de ville, on affirme même que l’on respecte strictement la loi sur les 35 heures.

La Ville de Lyon et le Grand Lyon semblent aujourd’hui à l’abri de toute menace. Seul Michel Vergnaud, le président de la Canol, s’émeut encore de cette situation qui perdure : “Nous sommes dans une République où l’on ne respecte pas les lois que l’on vote. Tout le monde s’en fout ! À l’époque, j’avais alerté le préfet, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et Dominique Perben, le Garde des Sceaux. Mais personne n’a bronché.” D’après les calculs de cet ancien salarié d’IBM (réactualisés en fonction du nombre de fonctionnaires en poste en 2008), ce non-respect de la loi coûterait une petite fortune aux contribuables lyonnais. 3,4 millions d’euros par an pour les 3 jours de congé supplémentaires accordés par la Ville de Lyon. L’équivalent de 24 000 jours d’absences payés par la collectivité, soit une centaine de postes de travail. Et 2,5 millions d’euros chaque année au Grand Lyon, ce qui représente 60 postes de travail et 13 800 jours d’absences.

(1) Les 7 heures supplémentaires ont été instaurées en 2004 avec la journée de solidarité en faveur des personnes âgées.

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Le département du Rhône et Écully ont corrigé le tir

Depuis qu’elles ont été condamnées par le tribunal administratif, ces deux collectivités font désormais travailler leurs agents 35 heures. Bonnes élèves, elles se sont pliées à la décision des magistrats. Pourtant, avant le jugement du tribunal administratif de septembre 2003, le Conseil général du Rhône avait passé des accords avec les représentants du personnel particulièrement favorables pour eux. Le protocole prévoyait 9 jours de congés en plus de ce qu’exige la loi. Soit 1533 heures travaillées au lieu de 1600 heures. À Écully, les fonctionnaires étaient également bien lotis. Le protocole d’accord avait entériné un jour de congé supplémentaire pour 5 années de service dans la fonction publique. Ce que la loi n’envisage pas. Mieux, le maire de la bourgade accordait 3 jours de congé supplémentaires par an “eu égard à l’implication du personnel dans la réflexion sur le nouveau fonctionnement des services”.

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9 commentaires
  1. Patrick - 15 juin 2010

    Il faut surtout féliciter l'association CANOL pour son remarquable travail...S'il fallait attendre le travail des élus UMP et de leur chef de fil Michel HAVARD, de telles informations ne sortiraient jamais.Merci CANOL.

  2. Kermite - 15 juin 2010

    Erratum : ce n'est pas 3 mais 2 jours accordés cette année par le maire au lieu d'un habituellement. Par ailleurs, les 15 jours de RTT sont liés à la semaine de 37h30.

  3. Elyonor - 15 juin 2010

    Si dans tous les pays nous travaillons 1600 heures, quel serait le problème ? AUCUN !!! Le problème, c'est l'ouverture de nos frontières économiques à des pays aux conditions sociales scandaleuses.

  4. JULIE - 15 juin 2010

    ...Implicitement, que devons-nous comprendre ? que le fonctionnaire du Grand Lyon sont tous des bran*** ? C'est ça ? Mais dites le clairement, assumez ! Toujours les mêmes petites attaques mesquines sur les fonctionnaires qui gagneraient trop...qui ne travailleraient pas assez.Quant'aux remarques du président de la CANOL, son constat est sûrement très objectif. C'est cette même association, qui, s'est réveillée en pleine campagne des régionales pour épingler le bilan de Jean-Jack Queyranne. Si on se basait sur le rapport, Rhône-Alpes était en faillite...Alors qu'elle est noté AAA+ sur les marchés ^^On peut donc faire confiance aux calculs de M. Vergnaut.Concernant la petit pirouette pour tenter de mettre en cause Gérard Collomb, qui, dans le prochain numéro de Lyon Capitale sera probablement accusé d'être responsable de la marée noire en Louisianne, des coulées de boue à Givors...On préfère en rire ^^PS : pour finir sur une note un peu polémique qui ne manquera pas de faire rugir les robots populistes qui sévissent sur ce site => qu'est-ce qui empêche un lyonnais de devenir fonctionnaire au Grand Lyon puisque leurs conditions de vie semblent si luxueuses ^^ ? Il y a des concours administratifs non ? Ca devrait vous plaire la méritocratie ?

  5. JULIE - 15 juin 2010

    @ ElyonorPrends ta truelle et construis un mur !

  6. Elyonor - 15 juin 2010

    @JULIE Prenez une once de réflexion dénuée de tout esprit partisan ! C'est fait ? Alors relisez mon message et vous noterez, oh surprise, qu'il n'est pas question de construire un mur.Pourquoi serait-ce aux occidentaux de traviller plus et pas aux chinois de travailler moins ? Pourquoi serait-ce aux occidentaux de rogner sur leurs acquis sociaux et pas aux chinois de gagner des acquis sociaux ? etc... Mais évidemment, comme tout bon 'social-liberal' qui se respecte vaut mieux tirer tout l'occident vers le bas. Cela demande moins de courage politique !!!

  7. Grand Lyonnais - 15 juin 2010

    Elyonor ton discours est ultra daté le monde a changé depuis pffff ................

  8. Elyonor - 15 juin 2010

    @ Grand Lyonnais Il est délicat de répondre face à un commentaire dénué d'arguments. Je vais néanmoins tenté de le faire. 'Le Monde a changé'... Non il n'a pas changé, il est en perpétuel mouvement. Sinon, dites nous voir à quelle date exactement le monde aurait changé ? 'discours ultradaté' pour ne pas adopter de discours ultradaté faut-il affirmer que la roue est carrée car affirmer qu'elle est ronde cela fait ultradatée ?

  9. Lugdunum - 15 juin 2010

    'Le monde est en perpétuel mouvement' Effectivement, votre argumentation est brillante, vous pouvez vous permettre de mépriser vos interlocuteurs, comme Grand Lyonnais.

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