Cocaïne

Lyon : un trafiquant de stups relâché pour vice de procédure

Un passeur de nationalité serbe, arrêté en octobre 2012 au tunnel de Fréjus avec 45 kilos de cocaïne, a été remis en liberté le 2 novembre. Philippe Scrève, son avocat, avait soulevé un vice de procédure.

L'enquête confiée à la juridiction interrégionale spécialisée de Lyon (JIRS, en charge de la criminalité organisée) n'avait pas permis de remonter la filière de ce passeur. L'homme attendait en détention la fin de l'instruction et la date de son procès.

Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon le 3 septembre dernier, et le procès devait avoir lieu fin novembre.

Le 24 octobre, l'individu était convoqué à une audience relais, destinée uniquement à statuer sur le maintien en détention ou non d'une personne détenue.

L'homme ne s'est pas présenté à l'audience. La convocation mentionnait qu'il avait refusé d'être extrait de sa cellule.

Défaut de signature

Mais Philippe Scrève, son avocat, connu pour être un redoutable procédurier, a soulevé un vice de procédure, arguant que la convocation était irrégulière.

L'article 390-1 du Code de procédure pénale dispose en effet que, pour les personnes détenues, la convocation doit être notifiée par le chef de l'établissement pénitentiaire. Or cette signature était absente de la convocation du client de Me Scrève.

Le tribunal était alors dans l'impossibilité de vérifier que la convocation avait bien été remise au détenu. Celui-ci a été remis en liberté le 2 novembre. Le passeur aux 45 kilos de coke comparaîtra donc libre à son procès.

1 commentaire
  1. Robes Pierre - 5 novembre 2014

    impensable que des personnes dont on est certains de l'activité délictueuse puisse être libéré avant d'être jugées, où l'on appelle plus cet organisme Justice., Ce qui est juste!

Les commentaires sont fermés

Faire défiler vers le haut