Tribunal administratif
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L’assignation à résidence de l’islamiste sera-t-elle annulée ?

Mardi, le tribunal administratif se prononçait sur la légalité de l’assignation à résidence d’un jeune Lyonnais décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Le jugement sera rendu public d’ici quelques semaines.

Depuis plus de six mois, W. B. ne peut sortir du 8ème arrondissement de Lyon. En application de l’arrêté du ministre de l’Intérieur pris à son encontre le 21 novembre 2015, le jeune homme ne peut quitter son domicile entre 20 heures et 6 heures du matin et doit pointer à son commissariat de quartier deux fois par jour, y compris les jours fériés. Comme neuf autres Rhodaniens (d’après les chiffres communiqués en janvier par la préfecture),W. B. fait l’objet d’une assignation à résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Ce régime exceptionnel, attentatoire aux libertés individuelles au nom de la sécurité, permet notamment aux autorités publiques de restreindre la liberté d’aller et venir des personnes dont le comportement "est susceptible de constituer une menace pour l’ordre public".

Perquisition

W. B. serait un islamiste radical. Ancien militaire entrainé à l’usage des armes de précision, il est titulaire du brevet de parachutiste et du certificat de grenadier voltigeur. Il est, par ailleurs, soupçonné d’être engagé en faveur du Jihad et susceptible, d’après la note blanche produite devant le tribunal par le ministère de l’intérieur, de vouloir se rendre en Syrie afin d’intégrer un groupe de combattants. Lors d’une perquisition courant 2015, des photos et vidéos ont été saisies à son domicile. W. B. y apparaitrait en compagnie de membres de l’état islamique maniant des armes de précision et chantant des chants djihadistes.

Une mesure justifiée ?

A l’audience mardi matin, M. Stillmunkes, rapporteur public dans cette affaire, a proposé au tribunal de confirmer l’assignation à résidence de W.A décidée par le ministre de l’intérieur. Pour le magistrat en effet, cette mesure, certes attentatoire à la liberté individuelle, serait néanmoins justifiée et proportionnée au risque que le comportement de l’intéressé constituerait pour l’ordre public.

Pour W. B. en revanche, une telle mesure serait purement et simplement illégale. Les sons et images saisis à son domicile seraient, selon lui, trop anciens pour démontrer, aujourd’hui, une quelconque affinité avec la filière djihadiste.

1 commentaire
  1. kaoetic - 24 mai 2016

    Ah ce titre racoleur pour faire croire au laxisme de la justice et à l'impunité des islamistes !Pourquoi ne pas reprendre dans le titre que le rapporteur public demande la confirmation de l'assignation ? Ces journaleux toujours à vouloir diffuser le stress et l'angoisse pour faire le buzz au détriment du devoir d'informer et de la cohésion républicaine ...

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