EasyJet est condamné à verser 4 872 euros à une famille de passagers. Leur fille n'avait pas pu embarquer pour cause de passeport périmé depuis moins de cinq ans.
L'affaire débute en 2018, rapporte le Monde. Un homme, accompagné de sa femme et sa fille, mineure, prennent des billets d'avion Lyon-Naples sur la compagnie EasyJet. Au moment de l'embarquement, le 20 octobre de la même année, le transporteur refuse de laisser passer la fillette pour le motif que son passeport est périmé depuis 18 jours. Il assure qu’il lui faut une carte d’identité ou un passeport "en cours de validité", ainsi que le prévoit une directive de l’Union européenne du 29 avril 2004.
Face à ce refus, la famille se rend dans la ville italienne en bus et manque sa nuit d'hôtel. Le père de famille réclame alors le remboursement du billet et de la nuit d'hôtel à la compagnie. Il invoque l’accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe qui autoriserait sa fille à partir avec un passeport "périmé depuis moins de cinq ans".
Ce texte, ratifié par 18 pays dont la France et l’Italie, explique que chaque partie s’engage à accepter les ressortissants des autres, si ces derniers disposent des documents listés à son annexe par leur autorité nationale. Pour les Français, cela concerne leur passeport, en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, ou de la carte nationale d’identité française, en cours de validité.
EasyJet rembourse plus de 4000 euros aux passagers
Easyjet refuse de rembourser, l'homme l’assigne devant le tribunal d’instance de Villeurbanne. Il lui réclame, en plus des sommes précédentes, 2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le 24 janvier 2022, le tribunal juge sa demande "fondée en son principe", mais le déboute, au motif qu’il ne produit pas les justificatifs de ses dépenses. L’intéressé se pourvoit en cassation, et le 15 novembre 2023, la Cour lui donne raison. Elle renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire de Lyon, après avoir condamné EasyJet à rembourser à M. X ses frais d’avocat (3 000 euros).
Le 26 février, le tribunal juge que c’est à tort qu’EasyJet a refusé l’embarquement. Il condamne la compagnie aérienne à payer au père de famille la somme totale de 4 872 euros. Cela correspond à 4 000 euros de plus que ce que le transporteur aurait versé s’il avait accepté le règlement amiable.
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