Les parents d’élèves et l’association Greenpeace étaient devant le tribunal administratif de Lyon. Photo : Nathan Chaize

Pollution à l'école Michel Servet à Lyon : pas de faute de l'Etat pour le tribunal

Dans un jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon rejette la responsabilité de l'Etat ainsi que de la Métropole et la Ville de Lyon quant à l'exposition à la pollution subie par les élèves de l'école Michel Servet.

Le tribunal administratif de Lyon a suivi les recommandations du rapporteur public. Dans un jugement rendu ce vendredi, la juridiction administrative, saisie par Greenpeace et le collectif de parents d'élèves de l'école Michel Servet, rejette la responsabilité de l'Etat, de la Métropole et de la Ville de Lyon.

Depuis 2013, parents et militants se battent pour demander la fermeture à la circulation automobile du tunnel de la Croix-Rousse. Il lui reproche d'exposer significativement les enfants de l'établissement situé à la sortie de l'axe à la pollution.

Les responsabilités diluées

Lors de l'audience le 3 février dernier, Me Lafforgue, conseil des plaignants avait notamment pointé du doigt un dépassement des seuils de concentration de Dioxyde d'Azote dans l'air. Il rappelait qu'en 2019, cette dite concentration a dépassée les 200 microgrammes/m³ pendant 44 h, or l'Etat doit veiller à ce qu'elle ne dépasse ce seuil que 18 h par an.

Dans son jugement, le tribunal administratif rejette la responsabilité de l'Etat, estimant que les requérants n'ont pas établi que le préfet aurait manqué à ses obligations et commis une faute de nature à engager sa responsabilité. La juridiction, s'appuyant sur le code de l'environnement, note que les requérants n'ont pas contesté les mesures d'urgence prises par le préfet lors des dépassements de seuil, or, c'est précisément sur ces périodes de forte pollution que sa responsabilité aurait pu être engagée.

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Concernant la Métropole, là aussi, le tribunal estime que les requérants ne sont pas parvenus à apporter des éléments démontrant que les mesures prises par la Métropole seraient insuffisantes.

Pas de reconnaissance du préjudice

Comme prévu, le tribunal ne reconnait aucune faute imputable à la Ville de Lyon, cette dernière n'ayant aucune compétence pour lutter contre la pollution de l'air ou pour aménager le tunnel de la Croix-Rousse.

En dernier lieu, la juridiction rejette également la demande de réparation invoquée par les parents s'agissant des préjudices moraux subis par les enfants et les parents eux-mêmes. Le tribunal estime que les requérants "font seulement état de considérations d’ordre général, ne se prévalent pas directement d’une atteinte à la santé de leurs enfants ni n’établissent qu’ils seraient empêchés de poursuivre une scolarité normale du fait de ces mesures".

Sollicitée, l'association Greenpeace n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

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