Les élections municipales de Paray-le-Monial ayant été définitivement annulées, une délégation spéciale nommée par le préfet administre la commune depuis lundi. Un nouveau scrutin doit se tenir d’ici trois mois, et l’intercommunalité du Grand Charolais est paralysée en attendant.
Après l’annulation définitive de ses élections municipales, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) est administrée, depuis lundi 19 octobre, par une délégation spéciale de trois membres nommée par le préfet, en attendant un nouveau scrutin d’ici environ trois mois.
Présidée par Guylaine Deny, cette délégation a été installée lundi matin, deux jours après que le jugement du tribunal administratif annulant le scrutin est devenu définitif a indiqué mardi la préfecture de Saône-et-Loire.
Elle restera en place jusqu’à l’installation du futur conseil municipal. Ses pouvoirs, encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT), se limitent aux actes conservatoires et urgents nécessaires à la continuité du service public communal. Elle ne peut engager aucune orientation nouvelle. L’annulation touche aussi la communauté de communes Le Grand Charolais.
Les quinze conseillers communautaires issus de Paray-le-Monial ont perdu leur mandat et la délégation spéciale ne peut pas les remplacer. Privé de plus de 20 % de ses membres, le conseil communautaire voit son fonctionnement restreint en vertu de l’article L. 5211-6-3 du CGCT. Jusqu’au renouvellement du conseil municipal parodien, il ne peut délibérer que sur les affaires courantes ou urgentes. Il ne peut ni voter le budget ni approuver les comptes.
Le président de l’intercommunalité qui n’est pas un élu de Paray-le-Monial conserve ses fonctions. Les postes de vice-présidents jusqu’ici occupés par des élus parodiens seront de nouveau pourvus lorsque le conseil communautaire une fois complet se réunira. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant l’élection du nouveau maire.
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