Photo d’illustration télétravail. (Photo de Chris DELMAS / AFP)

Obligation de télétravail à Lyon : jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises réticentes

À partir du lundi 3 janvier, le télétravail en entreprise sera obligatoire 3 à 4 jours par semaine, pour tous les salariés "quand cela est possible" à Lyon et partout en France. En cas de non-respect de cette décision, les entreprises s'exposent à une sanction de 1 000 euros par salarié, dans une limite de 50 000 euros, a détaillé la ministre du Travail ce jeudi matin.

Depuis les grandes annonces du début de semaine, faites par Jean Castex et Oliver Veran, pour freiner la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, les ministres d'Emmanuel Macron ont entamé une tournée médiatique pour détailler toutes ces mesures. Jean-Baptiste Lemoyne a d'ores et déjà annoncé que les discothèques ne rouvriront pas le 3 janvier : leur fermeture est prolongée de 3 semaines. Le ministre délégué chargé du Tourisme a également expliqué ce jeudi matin que les foires et salons ne seraient pas concernés par les jauges mises en place à partir de lundi 3 janvier.

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Sur LCI, la ministre du Travail Elisabeth Borne a de son côté détaillé l'obligation pour les entreprises de mettre leurs salariés en télétravail, "quand cela est possible", comme annoncé lundi par le Premier ministre. Ainsi, le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende allant jusqu'à 1 000 euros par salarié (et dans la limite de 50 000 euros) les entreprises ne mettant pas en place le télétravail.

Au micro de nos confrères, Elisabeth Borne a reconnu que "la plupart des entreprises jouent très bien le jeu" du télétravail, mais pointe le doigt sur les "quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles".

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"Un système plus rapide"

Ainsi, la ministre souhaite "un système plus rapide" et "dissuasif" permettant à l'inspection du Travail de "pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire". Pour cela, la majorité devrait introduire un amendement prévoyant des amendes, comme évoqué ci-dessus, pour les entreprises dont la situation n'est pas conforme.

Un nouveau protocole national en entreprise expliquant tous ces changements doit être publié dans la journée de ce jeudi 30 décembre.

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