Photo d’illustration télétravail. (Photo de Chris DELMAS / AFP)

Obligation du télétravail : le gouvernement veut muscler la loi et mettre des amendes aux employeurs qui ne jouent pas le jeu

Le gouvernement veut muscler sa politique en terme d'obligation du télétravail. Il va proposer un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides.

En pleine pandémie de covid-19, Jean Castex, le Premier ministre, a annoncé lundi soir (27 décembre) que le recours au télétravail était désormais obligatoire (pour tous ceux qui le peuvent) à raison de 3 jours minimum par semaine. Mais concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Comment le gouvernement compte-t-il faire respecter cette obligation ?

Le gouvernement souhaite imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à sa mise en œuvre.

Le gouvernement va proposer un amendement dans le projet de loi

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a tenu une réunion ce mardi 28 décembre avec les partenaires sociaux. Et elle a été claire. Le gouvernement veut proposer un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. L'objectif : mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides de nature administrative.

"Les remontées de l'inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires (à la mise en œuvre du télétravail)", explique le ministère, dans des propos relayés par l'AFP, une mise en oeuvre prévue par le protocole national en entreprise (PNE).

Objectif : mettre des sanctions plus dissuasives et plus rapides

"Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont êtres proposées. L'idée, c'est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service", souligne de son côté l'un des participants à la réunion, le président de la CFTC Cyril Chabanier.

D'ici à jeudi, le 30 décembre, une nouvelle version du protocole national en entreprise (PNE) va être publiée avec une "obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne". Pour tous ceux qui le peuvent. Pendant trois semaines, à partir du 3 janvier.

Le montant des amendes, pour l'instant, est encore en cours d'arbitrage.

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