La mairie de Chassieu. (Capture d’écran google map)

Métropole de Lyon : le nouveau maire de Chassieu sera élu fin septembre début octobre

Après la confirmation par le Conseil d’État de l’annulation des élections municipales de 2020, qui avaient élu Jean-Jacque Sellès à la tête de la commune, les habitants de Chassieu devront à nouveau se rendre aux urnes fin septembre début octobre. De nouvelles listes pourront être déposées pour la tenue de ce scrutin et une délégation spéciale va être nommée pour en organiser la bonne tenue et gérer les affaires courantes.

Une semaine après le rejet par le Conseil d’État du recours en appel du maire de Chassieu et la confirmation de la décision du tribunal administratif de Lyon, la préfecture du Rhône a annoncé, mercredi 21 juillet, la tenue de nouvelles élections dans la commune, fin septembre début octobre 2021.

Celles-ci se dérouleront exactement de la même façon qu'une élection normale, avec un premier tour et si besoin un second pour départager les candidats. S'agissant d'une "nouvelle élection, de nouvelles listes pourront être déposées et il pourrait ainsi y avoir plus ou moins de candidats que lors du scrutin de 2020. Tout est remis à zéro", expliquent à Lyon Capitale les services de la préfecture. Les modalités de dépôt  des candidatures seront précisées ultérieurement, au moment de l'annonce du jour du vote.


"C'est une nouvelle élection donc de nouvelles listes pourront être déposées." La préfecture du Rhône


Dans l’attente de ce nouveau scrutin, Jean-Jacque Sellès a dû rendre son écharpe de maire et la commune sera placée, à partir de ce jeudi 22 juillet, sous la direction d’une délégation spéciale. 

Composée de trois fonctionnaires de l’État à la retraite elle sera chargée d’organiser les prochaines élections municipales et d’assurer la gestion de la commune. Ces trois personnes éliront entre elles, ce jeudi en présence du sous-préfet Julien Perroudon, un président et un vice-président. Selon l’article L2121-36 du code des collectivités territoriales, "le président, ou, à défaut, le vice-président remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil".

La délégation ne prendra pas de "décision politique"

Lors de cet intérim, la délégation pourrait ainsi être amenée à gérer les affaires courantes et "des dossiers urgents qui tomberaient sur son bureau". Toutefois, ses membres ne prendront pas de "décision politique", précisent les services de la préfecture. Le code des collectivités territoriales est très clair sur ce point   : 

  • Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. 
  • En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. 
  • Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.

Un vote très serré et des irrégularités pendant la campagne

Pour rappel, lors du scrutin de 2020, Jean-Jacque Sellès était arrivé à une parfaite égalité avec Sylvaine Coponat, 1285 voix chacun. Le premier des deux candidats avait alors remporté le siège de maire "à l'âge", puisqu'il était le plus âgé. Son opposante avait ensuite déposé un recours devant le tribunal administratif suite à l’identification d’"irrégularités dans la campagne".

Dans son jugement, le tribunal administratif de Lyon avait jugé que "la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte tenu de l’absence d’écart entre les listes".

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