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Lyon : le taux de taxe ordures ménagères (TEOM) annulé aussi pour 2017

Comme depuis 2011, le taux de la taxe  d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixé par la métropole de Lyon a été annulé par la justice suite à une demande de l'association Canol. 

Ce vendredi, la Canol s'est félicitée de l'annulation du taux 2017 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Comme chaque année depuis 2011, l'association de contribuables attaque, avec succès, le taux de cette taxe fixé par la métropole de Lyon. “Pour la première fois depuis 2011, cette instance a reconnu que le coût du service ne devait pas être calculé d’après l’État de Répartition présenté, « qui n’est assorti d’aucune justification précise », mais par le coût analytique présenté dans le budget. Elle a ainsi retenu un excédent de 34,6 M€. C’est un progrès énorme… mais c’est encore inférieur à la réalité puisque les chiffres du budget présentés par la Métropole sont systématiquement surestimés par rapport aux coûts réels constatés”, a déclaré la Canol. 

En mars dernier, le Grand Lyon a décidé de baisser le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2019 dans le prolongement d'une mission d'information lancée sur le sujet. Dans les faits, la baisse du produit de la TEOM va diminuer de “plus de 21 millions d'euros” pour s'établir à 112 millions d'euros, avait déclaré Richard Brumm, le vice-président en charge des Finances. Cela représentera une baisse de plus de 16 % du produit de la taxe au profit des habitants pour 70 % et des entreprises pour 30 %.

Une baisse “insuffisante” selon la Canol qui estimait alors “que la réduction aurait dû être de plus de 30 %”. L'association mène actuellement des actions en reconnaissance de droits pour rendre possible le remboursement de la TEOM aux particuliers pour les années 2016, 2017, 2018. Un jugement est attendu au 1er trimestre 2020. 

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1 commentaire
  1. JANUS - 10 janvier 2020

    A quand le remboursement des trop perçus ?

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