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Taxe ordures ménagères (TEOM) : le Grand Lyon vote la baisse des taux

En moyenne les taux 2019 de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vont baisser de 16 % dans la métropole de Lyon par rapport à l'an passé.

Comme nous l'écrivions en janvier, pour se conformer à la loi, la métropole de Lyon a décidé de baisse le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2019 dans le prolongement de la mission d'information lancée sur le sujet. Dans les faits, la baisse du produit de la TEOM va diminuer de “plus de 21 millions d'euros” pour s'établir à 112 millions d'euros, a déclaré Richard Brumm, le vice-président en charge des finances. Cela représentera une baisse de plus de 16 % du produit de la taxe au profit des habitants pour 70 % et des entreprises pour 30 %.

Des taux de 2,97 % à 5,35 %

En chiffre, le taux de TEOM sera de 2,97 % (inchangé) pour un service normal avec une collecte et demie par semaine, de 3,71 % (4,12 % en 2018) pour un service normal avec deux collectes par semaine, de 3,71 % (4,12 % en 2018) pour un service normal avec deux collectes et demie par semaine, de 4,43 % (5,05 % en 2018) pour un service “normal” avec de 3 à 5 collectes par semaine, de 5,35 % pour un service normal ou complet avec 6 collectes par semaines contre 6,32 % et 6,79 % l'an passé. “Les populations en immeuble collectif auront baissé plus importantes que celle en zone pavillonnaire”, s'est félicité Richard Brumm.

Plusieurs élus ont regretté le manque de communication de l’exécutif métropolitain sur cette baisse. Luc Fromin, de “Agir – la droite constructive et apparentés” a opposé “le buzz” fait par l'association Canol et le manque de publicité faite par le Grand Lyon. En réponse, David Kimelfeld a assuré “qu'une communication va avoir lieu sur la baisse significative des taux. Celle-ci expliquera qu'il s'agit d'un geste important pour le pouvoir achat des habitants et entreprises. Que c'est une baisse moyenne des taux de 16 % et qu'il s'agit d'un facteur de compétitivité, car le taux dans l'agglomération sera inférieur de -30 % à ce qui se fait dans les autres métropoles”.

Pas encore de sécurité juridique

Le Grand Lyon souhaite ainsi répondre à l'association de contribuables Canol qui a fait condamner la métropole depuis plusieurs années pour avoir trop perçu cette TEOM. En janvier, la métropole avait annoncé un changement de méthode de calcul suite à la décision de l'État de ne plus payer pour les collectivités condamnées. Une baisse qui n’a pas satisfait la Canol qui estimait alors “que la réduction aurait dû être de plus de 30 %”. L'association de contribuable avait assuréqu'elle va continuer son combat” pour réduire encore le montant de la TEOM.

Pour autant, le risque d'être à nouveau condamné n'a pas disparu. En janvier Gérard Claisse, le rapporteur de la mission TEOM, avait d’ailleurs critiqué “le flou dans lequel l'État avait laissé les collectivités locales”. “La jurisprudence fluctue et le dernier projet de loi de finance du gouvernement n'a pas apporté de réponse sur la sécurisation juridique de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il a rejeté tous les amendements sur le sujet à l'Assemblée nationale”, avait-il confié.

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