@ Alternatiba ANV Rhône ‏

Lyon : aucune sanction contre le juge qui avait relaxé les "décrocheurs" du portrait d'Emmanuel Macron

En septembre 2019, les deux "décrocheurs" du portrait du président de la République dans la mairie du 2e arrondissement de Lyon avaient été relaxés. Aucune faute n'a été retenue contre le juge qui avait pris cette décision.

Le 16 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Lyon avait relaxé les deux militants écologistes. Ces derniers étaient poursuivis pour avoir décroché le portrait du président de la République, Emmanuel Macron, dans la mairie du 2e arrondissement.

Cette décision du juge de la 7e chambre avait interrogé. Jean-Pierre Pont, député de la République en marche du Pas-de-Calais, s'était ému d'"une faute grave" et des "intolérables manquements" en interpellant la garde des Seaux. Il demandait si une sanction allait être prise à l’encontre du magistrat par l’Inspection générale de la justice ou le Conseil supérieur de la magistrature.

Pas de faute avérée de la part du juge

La réponse est non. Il n’y a pas eu de faute déontologique de la part de Marc-Emmanuel Gounot dans son jugement estime les services du garde des Sceaux. Le Conseil supérieur de la magistrature a lui indiqué qu’"en vertu du principe fondamental qui garantit l’indépendance des magistrats du siège", il s’interdisait "d’apprécier la démarche intellectuelle du juge d’instruction dans le traitement des procédures qui lui ont été confiées", rapporte Le Progrès.

En janvier 2020, les deux militants ont été condamnés en appel à une amende de 250 euros.

A lire aussi : Lyon : les décrocheurs du portrait de Macron condamnés en appel

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut