La loi d’urgence agricole a été adoptée avec 296 voix pour et 224 contre. Un vote qui a suivi la même trajectoire le lendemain en Chambre haute, avec 214 suffrages en faveur pour les sénateurs.
Objet de tous les débats, la désormais connue “Loi d’urgence agricole” a été définitivement adoptée en séance publique par l’Assemblée nationale lundi 20 juillet. Avec 296 voix pour et 224 voix contre, le texte a été porté en grande majorité par le Rassemblement national, l’Union des droites pour la République et la Droite républicaine. Tandis que les élus de la gauche ont voté unanimement contre, le bloc central a, lui, été d’avis partagé avec une balance penchant plutôt vers le pour.
En Saône-et-Loire, les cinq députés du département étaient d’accord en votant tous pour l’adoption de la loi : Benjamin Dirx (Ensemble pour la république), Josiane Corneloup et Lionel Duparay (Droite républicaine), Eric Michoux (Union des droites pour la République) et Aurélien Dutremble (Rassemblement national). Ce dernier s’est d’ailleurs dit ravi du vote qui a abouti : “Depuis mon élection, je défends une conviction simple : il n'y aura pas de souveraineté nationale sans souveraineté agricole. Nos agriculteurs attendent des actes, pas des discours. Ce texte apporte plusieurs réponses concrètes et c'est pourquoi j'ai choisi de le soutenir.” Une déclaration complétée par Eric Michoux, député de la 4e circonscription : “J'ai voté en faveur de la loi d'urgence agricole parce qu'il était temps d'envoyer un signal fort à celles et ceux qui nous nourrissent”.
Au lendemain du vote de la Chambre basse, le Sénat a voté à son tour en faveur du texte avec 214 voix, face à 111 suffrages contre. Dans le département de Saône-et-Loire, le vote des sénateurs a été divisé : Paulette Matray du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a voté contre tandis que Marie Mercier et Fabien Genet des Républicains ont voté pour.
Que contient la loi ?
Surnommée Loi Duplomb 2.0, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté par l’exécutif comme un ”texte d’équilibre”, reste très clivant. Les syndicats agricoles tels que la FNSEA, la Coordination rurale, et les Jeunes Agriculteurs ont salué l’adoption du texte alors que la Confédération paysanne et les associations environnementalistes l’ont déploré. Greenpeace a par ailleurs qualifié la loi comme donnant le pied à l’étrier pour “les modèles agricoles les plus intensifs”.
Mais alors, que dit la loi ? Dans sa dimension générale, elle a été défendue car simplifiant les normes applicables destinées aux agriculteurs. En quelques points, elle prévoit d’abord un doublement du stockage de l’eau pour les usages agricoles d’ici 2035 avec de nouvelles installations de bassines prévues, et notamment dans des zones humides à la biodiversité riche.
Concernant les loups pouvant menacer les troupeaux, et dont plus de quatre-vingt ont été abattus depuis le début de l'année, la loi simplifie les procédures pour les éleveurs en octroyant plus de compétences aux préfectures départementales pour “apprécier le caractère exceptionnel des dommages et pour autoriser directement l’intervention des lieutenants de louveterie, y compris lorsque l’élevage est non protégé ou reconnu comme ne pouvant être protégé”.
Mais ce qui a retenu le plus l’attention des détracteurs de la loi, c’est une réintroduction sous conditions exceptionnelles lorsqu’aucune alternative n’existe, de deux pesticides de la famille des néonicotinoïdes : l’acétamipride et le flupyradifurone, pendant un an et renouvelable deux fois.
Depuis, les réactions fusent de tous les côtés. Mais, l’affaire est loin d’être terminée : les députés de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
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