La Chambre d'arbitrage et de médiation de Lyon a été officiellement lancée ce lundi 1er décembre.
Le barreau de Lyon et la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ont officiellement lancé ce lundi 1er décembre la Chambre d'arbitrage et de médiation de Lyon. "Un très beau projet" s'est félicité Philippe Valentin, président de la CCI, dont les premiers jalons avaient été posés en mai 2024.
Des délais plus réduits que devant un tribunal de commerce classique
Cette nouvelle structure proposera aux entreprises lyonnaises ainsi qu'à celle de toute la région d'accéder aux solutions alternatives de règlement des différends que sont la médiation et l'arbitrage. Avec des délais d'environ douze mois devant le tribunal des affaires économiques de Lyon, puis de cinq à six ans en appel, "il a bien fallut trouver des alternatives" reconnaît le bâtonnier de Lyon, Alban Pousset-Bougère.
La médiation est un mode de règlement fondée sur un accord amiable construit avec l'aide d'un médiateur. Elle peut aboutir généralement en trois à six mois. Si elle n'est pas concluante, elle peut déboucher sur un arbitrage en neuf à 18 mois selon la complexité du dossier. Ce dernier peut être effectué par un ou plusieurs arbitres. La décision rendue s'impose et ne donne droit à aucun appel.
"Les entreprises savent aussi exactement ce que va leur coûter le processus de règlement", note Philippe Valentin. Les tarifs de l'arbitrage et de la médiation sont en effet définis en amont du processus, en fonction du montant total estimé du litige. Pour cette première année, les parties prenantes espèrent "avoir quelques arbitrages", indique Alban Pousset-Bougère, qui estime que cela "peut aller beaucoup plus vite pour les médiations". Et de conclure : "Nos chefs d'entreprises méritaient ce bel outil. On se dit vraiment 'pourquoi on ne l'a pas fait avant'."
