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La justice rejette un recours des socialistes, le conseil régional aura lieu en visio

Dans une ordonnance publiée le 19 octobre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours des Socialistes qui estimaient que Laurent Wauquiez faisait preuve de "déni de démocratie" en organisant l’assemblée plénière des 20 et 21 octobre en visio-conférence.

Au lendemain des révélations par Médiapart sur un dîner des sommets à 100 000 euros organisé par Laurent Wauquiez aux frais du contribuable, l’exécutif régional avait annoncé la tenue en visio-conférence de la prochaine assemblée plénière des 20 et 21 octobre. Une décision qui avait fait bondir l’opposition, au point de pousser le groupe Socialiste, écologiste et démocrate à saisir le tribunal administratif via un recours en référé-liberté.

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Najat Vallaud-Belkacem et François Debat, les présidents du groupe estimaient que Laurent Wauquiez tentait ainsi de fuir les critiques après cet opulent dîner. De son côté le président de région justifiait cette décision par les pénuries de carburant et les perturbations du réseau TER.


"Les requérants faisaient valoir une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion des partis politiques régulièrement constitués"


"Pas une atteinte grave et manifestement illégale"

Dans une ordonnance rendue publique le 19 octobre, le juge des référés de Lyon a finalement tranché en faveur de l’exécutif, rejetant le recours des Socialistes. "Bien que l’ordre du jour des réunions du conseil régional des 20 et 21 octobre porte sur les orientations budgétaires et notamment le contrat de plan État-région et que la décision du président du conseil régional soit intervenue quelques jours après des révélations par la presse relatives à un repas organisé par la région, la tenue entièrement par visioconférence de ces réunions ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à liberté fondamentale de réunion des partis politiques régulièrement constitués, à laquelle les requérants rattachaient le caractère accessible au public des débats des assemblées électives", peut-on lire dans cette décision de justice.

Mardi, au moment d’annoncer leur recours, les Socialistes expliquaient que quelle que soit la décision, il s’agissait surtout pour eux de "poser un acte politique fort quant aux dérives autoritaires et aux pratiques anti-démocratiques du Président Wauquiez, plus enclin à organiser des dîners somptuaires aux frais du contribuable qu’à faire vivre dans de bonnes conditions la démocratie locale". Ce jeudi matin, et durant deux jours, à l’instar des autres élus du conseil régional les membres de l’opposition devront donc suivre l’assemblée plénière par écran interposé.

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