Anne Kostomaroff, procureur général près la cour d’appel de Lyon
Anne Kostomaroff, procureur général près la cour d’appel de Lyon @ Pierre-Antoine Pluquet

"L'affaire Lyhanna peut se reproduire" : la procureure générale de Lyon tire la sonnette d'alarme

Après l'affaire Lyhanna, plus de 3 200 dossiers de violences sexuelles sur mineurs ont été réexaminés dans le ressort de la cour d'appel de Lyon. Sa procureure générale appelle à une mobilisation durable face à un "contentieux de masse".

"On savait qu'on sous-traitait les violences sexuelles sur les mineurs": après la revue en urgence des dossiers en stock, ordonnée dans le sillage de l'affaire Lyhanna, la procureure générale de la cour d'appel de Lyon espère, dans un entretien accordé à l'AFP, un sursaut "à la hauteur des enjeux".

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Anne Kostomaroff a été la première des 36 procureurs généraux reçue cette semaine par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui leur avait donné jusqu'au 14 juillet pour reprendre tous les dossiers de cette nature. Au niveau national, quelque 70.000 procédures ont été revues par les magistrats des parquets, et près de 1.000 jugées prioritaires.

3225 procédures dans la région

Entre les parquets de Lyon, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Roanne, "3.225 procédures ont été recensées, identifiées, retravaillées et placées en trois catégories": à traiter en un mois, trois mois ou six mois, a expliqué la magistrate. Elles ont été inscrites dans un système informatique, "donc il y aura une alerte si le service d'enquête ne recontacte pas le parquet" dans les temps, a-t-elle précisé. D'ores et déjà sept suspects ont été placés en détention provisoire par le parquet de Lyon lors de ce réexamen.

La procureure générale n'a "pas été surprise" par l'ampleur de ce "contentieux de masse" ni par le fait "qu'il y ait des procédures en attente de traitement dans les services d'enquête". De même, elle n'a pas découvert les "points de fragilité" soulignés par les rapports d'inspections commandés après le calvaire de Lyhanna, 11 ans, enlevée, violée et tuée dans le Gers.

Le principal suspect, Jérôme Barella, avait déjà été accusé de viols sur mineures sans être entendu par des enquêteurs. Les rapports ont pointé plusieurs dysfonctionnements, notamment au moment du transfert des dossiers d'un parquet à un autre, mais aussi "un manque de moyens" chez les enquêteurs.

"Partie émergée"

"Ca fait des années qu'on déplore notre absence d'outils numériques de gestion et de direction d'enquête", note Anne Kostomaroff, en regrettant qu'au moment des dessaisissements, "ça parte dans des tuyaux selon des process qui ne sont pas maîtrisés".

"Je n'ai pas appris grand-chose sur le caractère hautement préoccupant de la situation", conclut la magistrate: "on savait qu'on n'était que sur la partie émergée, qu'on avait des capacités limitées et (...) qu'on sous-traitait les violences sur mineurs". "Et on sait que l'affaire Lyhanna peut se reproduire", reconnait-elle.

Si elle n'est "pas surprise", la magistrate se dit "soulagée que finalement cette terrible tragédie nous oblige tous collectivement à nous emparer du sujet d'une façon qui soit à la hauteur des enjeux". Un peu comme en 2019, quand le sujet des violences familiales a été érigé en priorité.

Cette fois, "il y a des sujets numériques et des sujets d'organisation", détaille-t-elle, en ajoutant avoir également parlé "au Garde des Sceaux du nombre insuffisant d'experts dans le domaine de la médecine légale du vivant, de la psychologie et psychiatrie et dans le numérique" pour mener ces enquêtes délicates. "Les enquêteurs formés pour recueillir la parole de l'enfant sont aussi en nombre insuffisant", déplore-t-elle également.

Quant au nombre de magistrats, "un effort a été fait", "on voit arriver des effectifs", reconnaît-elle, tout en s'interrogeant: "est-ce suffisant par rapport à nos missions si on veut les faire impeccablement ?".

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