L'impartialité du commissaire enquêteur ayant conduit l'enquête publique sur la construction du tronçon la Soie du boulevard urbain est a été remise en cause par la justice. Par une décision du 29 janvier dernier, le tribunal administratif a annulé la déclaration d"utilité publique prononcée le 3 août 2011. Les opposants contestaient l'indépendance du commissaire enquêteur, du fait qu'il occupait précédemment la fonction de directeur d'un bureau d'études lié au Grand Stade. Or le boulevard urbain "a été identifié comme un élément structurant pour assurer la desserte" de l'équipement sportif, arguaient-ils.
De son côté, la communauté urbaine a fait valoir qu'il s'agissait de deux équipements "indépendants". Mais la justice a relevé que parmi les motifs justifiant le caractère d"utilité publique du bouleverad urbain est, figurait "l'amélioration de la desserte de la zone du Montout", où un certain stade doit s'ériger. Le commissaire enquêteur est donc qualifié "de personne intéressée à l'opération".
L'annulation de la déclaration d'utilité publique est cependant sans effet sur la réalisation de l'axe routier dont les travaux ont commencé depuis plusieurs mois. La communauté urbaine nous fait savoir que les terrains ont été acquis à l'amiable. La déclaration d'utilité publique n'a donc pas été invoquée pour procéder à des expropriations.
ceci dit, les acquisitions foncières ont été réalisées dans le cadre de la DUP, ce qui confère aux vendeurs une indemnité de remploi à hauteur de 25% qui n'est soumise à la taxation des plus valuesQuid de la suite fiscale ? puisque la DUP est annulée ?