Condamné à cinq ans d’inéligibilité dans le dossier libyen, Brice Hortefeux a saisi le Conseil d’État pour contester son éviction du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.
L'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a indiqué jeudi à l'AFP avoir saisi la justice administrative pour conserver son poste d'élu à la région Auvergne-Rhône-Alpes, malgré la peine d'inéligibilité prononcée contre lui dans le dossier libyen.
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Dans l'affaire du financement par Tripoli de la campagne de Nicolas Sarkozy, M. Hortefeux, 67 ans, un proche de l'ancien président, a été condamné à deux ans de prison pour association de malfaiteurs et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, des peines qui s'appliquent donc immédiatement malgré son appel.
En application de ce jugement, la préfecture du Rhône a pris un "arrêté de démission d'office" de son mandat de conseiller régional le 13 novembre. Mais Brice Hortefeux a contesté cet arrêté devant le Conseil d'Etat. En droit administratif, un tel recours est suspensif.
"Il y a des règles de droit qui prévoient qu'un recours est suspensif en cas de condamnation en première instance et je demande à ce qu'on les respecte", a-t-il expliqué à l'AFP. "J'ai donc déposé ce recours et je respecterai naturellement la décision qui sera rendue."
"J'ai pris l'initiative de me retirer de toute manifestation publique et de renoncer à mes indemnités dès le mois de septembre et ce sera le cas tant que mon intégrité et mon honneur ne seront pas reconnus", a poursuivi M. Hortefeux, se disant "présumé innocent". En attendant, "j'exerce mon mandat et je travaille", a-t-il conclu.
Hortefeux soutenu par Pannekoucke
Dans une déclaration au quotidien régional La Montagne, le président LR de la Région Fabrice Pannekoucke a affiché son "soutien" et son "amitié" à M. Hortefeux : "c'est un élu qui a consacré toute son énergie à nos territoires", a-t-il déclaré.
L'opposition socialiste a au contraire réclamé, dans un communiqué, sa démission "sans délai" et reproché au président de Région de soutenir "un homme condamné pour avoir négocié avec un terroriste qui a causé la mort de 170 personnes, dont 54 français", en référence au beau-frère de Mouammar Kadhafi condamné à perpétuité pour l'attentat contre un avion d'UTA en 1989 au-dessus du désert du Ténéré (Niger).
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