Tribunal administratif Lyon @WilliamPham

Ain : le tribunal suspend la reconstruction du pont Fleurville à Pont-de-Vaux

Un pont devait être construit entre l'Ain et la Saône-et-Loire, mais le tribunal administratif a suspendu l'arrêté autorisant les travaux. Selon l'institution a confirmé les doutes sur la légalité de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées.

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à l'association "Bien vivre à Replonges". Elle s'oppose à la reconstruction du pont de Fleurville, entre la Saône-et-Loire et l'Ain. Il doit permettre de relier les deux départements entre Montbellet et Pont-de-Vaux et de remplacer l'actuel pont en aval devenu trop vétuste.

La préfecture avait pris un arrêté autorisant les travaux, en accordant une dérogation environnementale. L'association qui a saisi le tribunal s'est appuyé sur une enquête publique qui a rendu deux avis défavorables pour atteintes à l'environnement, explique le journal LesEchos. Le juge des référés leur a donné raison, relevant un doute sur la légalité de la dérogation environnementale.

Le tribunal a suspendu provisoirement les travaux le temps que l'arrêté "se prononce sur le fond". Il rappelle que « les dispositions du Code de l'environnement n'autorisent, à titre dérogatoire, que les projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur et à condition notamment que n'existe pas, par ailleurs, une solution alternative satisfaisante ».

Suite à la décision du tribunal administratif de Lyon, les conseils départementaux de l'Ain et de la Saône-et-Loire ont indiqué dans un communiqué se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État.

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