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En fin de location, certains documents semblent évidents… d'autres beaucoup moins. Pourtant, il n'est pas rare qu'un locataire soit bloqué au moment de résilier son assurance habitation ou de justifier son départ auprès d'un organisme. C'est là qu'intervient l'attestation de fin de bail, un document souvent oublié, mais essentiel. À quoi sert-il vraiment ? Est-il obligatoire ? On fait le point.
Attestation de fin de bail : de quoi parle-t-on exactement ?
L'attestation de fin de bail, parfois appelée attestation de sortie des lieux ou attestation de fin de contrat de bail, est un document rédigé par le propriétaire bailleur. Elle certifie que le locataire a quitté le logement loué et qu'il est à jour dans ses loyers.
Attention : ce document sert de preuve de départ du logement. Il est différent de l'attestation d'état des lieux de sortie qui décrit l'état du logement.
L'attestation de fin de bail est-elle obligatoire ?
Non, d'un point de vue légal, l'attestation de fin de bail n'est pas obligatoire. Le seul document exigé par la loi en fin de bail de location est l'état des lieux de sortie, établi après la résiliation du contrat de location et la remise des clés.
Dans la pratique, ce document fin de bail de location est fréquemment demandé par des tiers. Il permet de simplifier certaines démarches, même si la loi ne l'impose pas formellement.
Pourquoi ce document est-il souvent demandé après un déménagement ?
L'attestation de résiliation du bail est demandée par certains assureurs. L'attestation de fin de bail pour l'assurance habitation confirme
nt ainsi que le risque n'existe plus. Elle peut aussi être requise par la CAF ou d'autres organismes du Service public pour justifier un changement de situation.
L'attestation de fin de bail sert de preuve simple et datée du déménagement.
Qui doit fournir l'attestation et quand ?
C'est le propriétaire bailleur qui doit rédiger une attestation de fin de bail de location et fournir le document après la restitution des clés et la fin effective du préavis. Le document est gratuit et ne nécessite aucun formalisme particulier : une simple attestation sur l'honneur suffit, à condition qu'elle mentionne les informations essentielles (identité, logement, date de fin de bail).
Le propriétaire peut refuser de la fournir en cas de loyers impayés ou de litige locatif.
Que faire si l'attestation de fin de bail est absente ou refusée ?
En cas de blocage, l'état des lieux de sortie, une lettre de résiliation ou un justificatif de remise des clés peuvent être acceptés en alternative. Certains organismes tolèrent ces preuves, même sil le modèle d'attestation de fin de bail officiel n'est pas respecté.
L'attestation de fin de bail est un document non obligatoire juridiquement, mais souvent indispensable dans la pratique. Mal anticipée, son absence peut bloquer une résiliation ou une démarche administrative. En vérifiant dès la sortie du logement l'ensemble des documents de fin de bail, locataires et propriétaires évitent des complications inutiles et gagnent un temps précieux.
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