Hostile à la réforme, le Sénat a rejeté mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi modifiant les règles du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant une rare fracture avec le gouvernement, qui donnera le dernier mot aux députés jeudi.
L'exécutif a longtemps espéré convaincre la chambre haute, traditionnelle alliée du Premier ministre François Bayrou. Mais celle-ci est restée inflexible et s'est opposée au texte du député Renaissance Sylvain Maillard, examiné dans la soirée au Palais du Luxembourg.
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a redit jusqu'au bout son "espoir" d'aboutir à un accord entre les deux assemblées parlementaires, mais il a dû se rendre à l'évidence : seuls 86 sénateurs ont soutenu la réforme, contre 247 oppositions. "Notre volonté constante reste bien de proposer aux habitants de Paris, Lyon et Marseille, un mode de scrutin plus clair, plus lisible", a-t-il lancé devant des sénateurs très remontés.
Le dernier mot pour l'Assemblée jeudi
Les deux principaux groupes de la Haute assemblée, Les Républicains et le Parti socialiste, refusent en effet de voir le mode de scrutin changer à moins de neuf mois des élections municipales de mars 2026, sans étude d'impact ni avis préalable du Conseil d'Etat.
Le débat sur cette réforme a peu à peu tourné au bras de fer entre d'un côté le gouvernement et l'Assemblée nationale, et de l'autre le Sénat. Cette situation est rarissime : depuis l'arrivée de François Bayrou à Matignon, l'intégralité des textes législatifs définitivement adoptés l'ont été avec l'accord du Sénat, où l'alliance droite-centristes majoritaire soutient globalement l'action du gouvernement.
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Cette réforme du scrutin municipal fait donc figure d'exception, car l'exécutif a d'ores et déjà prévu de l'inscrire jeudi matin à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, via la procédure du "dernier mot", qui donne la primeur aux députés.
La réforme entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la "loi PLM". Actuellement, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
Dans sa version approuvée par les députés, le texte prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
