Budget 2027 : Martial Saddier dénonce les ponctions de l'État sur la Haute-Savoie et les communes s’inquiètent aussi d’une baisse de leurs dotations.
Réuni en séance plénière, le 2 novembre, à Annecy, pour son débat d'orientation budgétaire, le Conseil départemental de Haute-Savoie a affiché son agacement à l'égard de l'État. “Il est urgent que l'État fasse des économies plutôt que de "taper" sur des collectivités qui votent des budgets en équilibre”, a lancé Martial Saddier, président LR du Département. Selon lui, les “ponctions” atteignent désormais 10 millions d'euros par an. “Même si la Haute-Savoie tire encore son épingle du jeu par rapport à d'autres départements, un jour, on va mettre le genou à terre”, a-t-il averti.
Un budget 2027 revu à la baisse
Le budget du conseil départemental traduisent ces contraintes budgétaires dictées par l’Etat. Dans une décision modificative, le Département revoit ses dépenses de fonctionnement à la baisse, elles sont ramenées à 936 millions d'euros. Les dépenses d'investissement sont, elles, abaissées de 26 millions pour s'établir à 501 millions et les recettes d'investissement réduites de 70 millions.
Les communes en première ligne
La menace la plus forte pèse tout aussi fortement sur les communes. La sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël a écrit, le 12 octobre, au Premier ministre Sébastien Lecornu pour alerter sur les effets du budget 2027. Le gouvernement demande 5,5 milliards d'euros d'efforts aux collectivités, jusqu'à 7 milliards selon le Comité des finances locales. La nouvelle contribution progressive à l'effort budgétaire (2,5 milliards) concernerait 40 % des communes, toutes les intercommunalités et 60 % des départements, sans restitution, contrairement au précédent dispositif.
En Haute-Savoie, les premières estimations évaluent à 7,7 millions d'euros les prélèvements visant les communes touristiques. Chamonix-Mont-Blanc et Megève figurent parmi les plus touchées. Sylviane Noël dénonce aussi des critères aveugles aux réalités territoriales. Elle prend ainsi l’exemple des Houches, 3 000 habitants permanents côtoient 12 000 lits touristiques ou le revenu moyen des communes frontalières gonflé par les salaires suisses des frontaliers qui fausse le calcul de la contribution. La sénatrice réélue fin septembre demande la suppression de la CPEB pour les communes et le maintien du Fonds de compensation pour la TVA, dont la réforme coûterait 2,1 milliards aux collectivités locales. L’élue rappelle que les collectivités représentent 70 % de la commande publique, ce qui expose les entreprises locales, notamment du BTP.
Les communes de montagne en première ligne
Le député Horizons Xavier Roseren a chiffré l’impact pour les 32 communes de sa circonscription à près de 12 millions d’euros de prélèvements et de pertes de recettes en 2027, dont environ 7,7 millions pour la seule contribution, soit près de 12 % de leur épargne brute. Il estime que le dispositif ignore les charges propres aux communes touristiques et que les stations ne représentent que 1,27 % de la population haut-savoyarde mais assumeraient 2,1 % de la contribution. Il souhaite plafonner celle-ci à 15 % de l’épargne brute et mieux prendre en compte les charges des territoires de montagne. Le gouvernement met en avant des mesures d’accompagnement. La DGF serait réhaussée de 150 millions d’euros pour compenser partiellement la hausse de la péréquation, avec 150 millions de plus pour la dotation de solidarité urbaine et 140 millions pour la dotation de solidarité rurale. Les communes haut-savoyardes, souvent classées parmi les plus riches du pays, bénéficient peu de ces dispositifs. Le budget 2027 est actuellement examiné par l’Assemblée nationale.
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