Recours pour le respect de la ZAN par Laurent Wauquiez : l'élu écologiste débouté

Le référé au tribunal administratif déposé mercredi 3 janvier par le conseiller régional écologiste Pierre-Henri Janot a été rejeté. L'élu souhaitait enjoindre le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à respecter le disposition "Zéro artificialisation nette".

Dans un communiqué, l'équipe de Laurent Wauquiez considère que cette action en justice a "piétiné l’expression de 2000 maires d’Auvergne-Rhône-Alpes [dans un courrier adressée à Elisabeth Borne, ndlr] qui considèrent que cette loi ne va pas dans le bon sens". Une lettre qui avait fait couler beaucoup d'encre après que nos confrères du Dauphiné Libéré y ont repéré la signature d'un élu décédé.

Un recours pour "arrêter la bétonisation dans les campagnes"

“En tant qu'écologiste, je considère indispensable que le ZAN soit mise en place, pour arrêter la bétonisation dans les campagnes et préserver les espaces naturels et les terres arables”, avait expliqué Pierre-Henri Janot à nos confrères de l'AFP. Le référé demandait à la justice de prendre des mesures "conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi ZAN".

Pour rappel, ces dispositions légales visent à réduire de moitié, d'ici 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles pour atteindre le zéro artificialisation nette à horizon 2050.

En décembre dernier, l'association Wild and Legal avait déposé plainte contre le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour dénoncer son retrait du plan ZAN quelques mois plus tôt.