La décision a été publiée ce vendredi au Journal officiel, Gérard Collomb est remplacé au Sénat par Gilbert-Luc Devinaz.
Depuis mercredi à minuit, Gérard Collomb n'est plus sénateur, en application de la loi sur le cumul des mandats. L'annonce a officiellement été publiée dans le Journal officiel de ce vendredi 7 décembre. C'est donc Gilbert-Luc Devinaz, qui avait déjà remplacé Gérard Collomb au Palais du Luxembourg durant la période où le maire de Lyon était ministre de l'Intérieur, qui va récupérer son siège.
Gérard Collomb a-t-il démissionné ou a-t-il laissé le délai expirer ? Difficile à dire. Redevenu maire de Lyon, il avait trente jours après la date de la proclamation des résultats de l'élection municipale pour démissionner du Sénat. Son élection a eu lieu le 5 novembre dernier et son départ du sénat le 5 décembre à minuit. L'article LO151 du Code électoral dispose que sans demande explicite de sa part, la loi devait s'appliquer automatiquement au 30e jour à minuit. Ce qui s'est visiblement passé.
