Les parlementaires du Rhône face aux risques de conflits d'intérêts

L'organisation Transparency International France lance son site Integrity Watch, outil interactif recensant les revenus et activités déclarés par les élus à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Les parlementaires du Rhône sont-ils dans une situation propice à créer des conflits d'intérêts ? La question s'est posée au moment où ils ont dû remplir, en 2014, leurs déclarations de patrimoine, rendues publiques par la suite. Des documents dont l'analyse de fond s'avère fastidieuse.

C'est pourquoi l'organisation Transparency International France a lancé ce mercredi l'outil Integrity Watch, qui recense les informations de ces déclarations de patrimoine sur un site internet qui en facilite la lecture. L'occasion, explique l'organisation, "de fournir des informations objectives sur ceux qui nous représentent et de dissiper certaines idées reçues".

Sur les 21 parlementaires du Rhône, 57 % exercent entre 2 et 5 activités annexes à leur mandat de député ou sénateur.

11 parlementaires du Rhône cumulent avec une fonction dans un exécutif local

Sur les activités recensées, on retrouve notamment des fonctions exécutives locales. C'est le cas pour 11 d'entre eux, soit plus de la moitié, qui ne sont donc pas en conformité avec la loi qui entrera en vigueur en 2017 et qui interdit le cumul entre un mandat parlementaire et un poste au sein d'un exécutif local.

Il s'agit de Michel Forissier, Catherine Di Folco, Gérard Collomb, Michel Mercier, Annie Guillemot, Patrice Verchère, Yves Blein, Philippe Cochet, Hélène Geoffroy, Christophe Guilloteau et Bernard Perrut.

Ils étaient 9, en 2014, à déclarer moins de 1000 euros de revenus annuels en plus de leur indemnité de parlementaire. A l"inverse, 7 déclaraient entre 25 000 et 50 000 euros et 2 percevaient plus de 50 000 euros, Michel Forissier et Jean-Louis Touraine.

"Créer les conditions d'un rétablissement de la confiance"

Enfin, dans le Rhône, Patrice Verchère déclare travailler avec 6 collaborateurs parlementaires, alors que la limite est fixée à 5. Ils sont également plusieurs à indiquer que leur conjointe est également leur collaboratrice parlementaire.

Au niveau national, Transparency International France tire de ces chiffres la conclusion que "les bureaux des assemblées ne parviennent pas à faire respecter certaines incompatibilités" et propose plusieurs recommandations pour "renforcer la prévention des conflits d'intérêts et créer les conditions d'un rétablissement de la confiance des citoyens envers leurs représentants".

Parmi ces recommandations, on retrouve notamment l'instauration d'un plafond maximal pour la rémunération issue des activités annexes, la limitation à 2 ou 3 le nombre de mandats successifs ou encore le respect effectif des incompatibilités parlementaires et l'extension de ces règles aux collaborateurs des députés et sénateurs.

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