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Législatives 11e circonscription : Yvan Bachaud veut arracher le référendum d'initiative citoyenne

SÉRIE (11e circ./14) – Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s'ils sont élus à l'Assemblée nationale ? Lesquelles soumettront-ils eux-mêmes au Parlement ? Yvan Bachaud nous répond. Il est candidat du Rassemblement pour l'initiative citoyenne dans la 11e circonscription du Rhône (Cantons de Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon).

Lyon Capitale : Êtes-vous pour ou contre le mariage homosexuel ? Et l'adoption par des couples homosexuels ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du référendum d'initiative citoyenne (RIC) pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75 % pour les revenus au delà d'un million d'euros annuel ? Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Souhaitez-vous une intervention de l'État pour limiter la hausse du prix de l'essence ?

En Suisse, il y a quelques année, le peuple a voté par référendum une augmentation du prix de l’essence. Nous souhaitons que les Français disposent eux aussi du référendum d'initiative citoyenne.

Pensez-vous qu'il faille réduire l'immigration légale en France ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour imposer un écart maximum de 1 à 20 dans la rémunération des salariés des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
S’agissant d’une question de "droit public international" nous sommes pour mais seulement pour les ressortissants de pays qui reconnaitraient le même droit aux Français dans leur pays. Ce principe de réciprocité, base du droit international, nous semble légitime.

Pensez-vous qu'il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez vous la remplacer ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour ou contre une aide publique à la construction de mosquées ?
Nous sommes pour un Etat laïc et donc a priori contre.

Êtes-vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l'école ? Si oui, préférez-vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour ou contre l'encadrement des loyers ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile.

Êtes-vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?
Nous souhaitons que les citoyens disposent du RIC pour pouvoir en provoquer un sur ce sujet s’ils l’estiment utile. Nous regrettons que PARFER et le FER AUTREMENT aient choisi le lobbing au lieu de demander un référendum régional sur le sujet et qu’ils m’aient refusé de prendre l’Initiative d’une "consultation" comme la loi le leur permettait.

Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Nous sommes contre la professionnalisation de la vie politique. Pour cela, une seule solution efficace : que l’on ne puisse faire qu’un seul mandat dans sa vie, en plus de celui de Président.

Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Oui, nous pensons qu’il faut une réglementation. Mais toujours sous contrôle des citoyens.

Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Nous sommes d’une nature pour la " liberté" donc pas de loi mais nous sommes pour que les citoyens puissent provoquer à tous les niveaux territoriaux des élections anticipées s’ils estiment que l’élu n’a pas fait son boulot.

Quelles propositions de loi envisagez-vous de faire à l'Assemblée nationale si vous êtes élu ?

Nous n’en avons qu’une très simple souhaitée par plus de 82 % des Français.

(En italique le texte ajouté à celui existant)

"Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées."

Justification de cette nouvelle rédaction.

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès** puisse le retirer de la Constitution .

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, car la loi organique annoncée n’a toujours pas été adoptée 4 ans après.

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