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"Instaurer la TVA sociale, c'est enfoncer un peu plus notre pays dans la crise"

Spécialiste des questions fiscales, le député de la Croix-Rousse Pierre-Alain Muet (PS) est défavorable à la TVA sociale. Il estime que les charges sociales ont été suffisamment baissées pour les revenus proches du SMIC. Il préfère l'instauration d'une taxe écologique pour contribuer à financer la Sécurité sociale.

Lyoncapitale.fr : Que pensez-vous de la TVA sociale proposée par le gouvernement ?

Pierre-Alain Muet : C'est une mesure inefficace et injuste car elle frappe la consommation. On ne peut pas trouver mesure plus absurde vu la conjoncture actuelle. On est en pleine récession, la consommation des ménages est faible. Selon l'Insee, le pouvoir d'achat des ménages va baisser au 1er semestre 2012. Cette TVA sociale interviendrait alors que la TVA sur certains produits va déjà augmenter de 5,5 à 7 %. L'instaurer aujourd'hui, c'est enfoncer un peu plus notre pays dans la crise.

C'est aussi inefficace parce qu'alléger les cotisations sociales, c'est déjà fait au niveau du SMIC. Cette mesure n'aura d'effets que sur les salaires supérieurs à 1,5 SMIC. Or la baisse des charges sociales n'est vraiment efficace sur l'emploi que pour les bas salaires.

N'est-ce pas une façon d'améliorer notre compétitivité ?

Notre problème de compétitivité n'est pas lié au coût du travail : nous avons les mêmes salaires qu'en Allemagne et notre durée de travail hebdomadaire est plus forte (38 heures contre 35,5). Il est dû au fait que notre économie s'est spécialisée dans des produits qui ne sont pas du haut de gamme. Ce qui nous place en concurrence avec des pays émergents. La solution, c'est d'investir massivement dans l'innovation et la montée en gamme de nos produits. Et lutter contre la désindustrialisation, en partie responsable du déficit commercial.

N'est-il pas sensé de faire participer les importations aux dépenses de santé ?

Faut-il frapper tous les produits consommés pour toucher seulement les 20 % de produits importés ? Il y a d'autres moyens d'y parvenir, comme mettre en place des taxes aux frontières de l'Europe sur les produits ne respectant pas certaines normes sociales et environnementales.

Est-ce que seuls les salaires doivent financer la Sécurité sociale ?

C'est en effet une bonne question : comment faire peser les dépenses de Sécurité Sociale autrement que sur les salaires ? La CSG a précisément été créée pour que l'ensemble des revenus financent la protection sociale. Aujourd'hui, il n'y aucune raison de transférer des cotisations payées par les entreprises sur des impôts payés par les ménages. Il faut surtout trouver d'autres ressources, comme la taxation écologique, vite abandonnée par le gouvernement. Mais augmenter la TVA est très certainement la mesure la plus injuste et la plus inappropriée dans la situation actuelle.

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2 commentaires
  1. bernardin - 6 janvier 2012

    Bonjour. Non Monsieur ,la TVA sociale n'est pas un bide si les charges baissent, les prix hors taxes devraient baisser et limiter la hausse des prix ttc si les entreprises jouent le jeu . Les grandes surfaces et les boulangers et même les cafetiers ont augmentés exagérément leurs prix sans que la tva augmente... alors ne mettez pas la responsabilité de l'augmentation des prix que sur le gouvernement mais plutôt sur les entreprises duc cac 40 et certains indépendant . un café revient à 0,13 ct matière première et main d'oeuvre compris, voyez le prix de vente et avec une tva à 7 % idem pour les fruits et légumes en grande surface achetée à l'export et revendu au prix d'or avec une tva à 5,5 %

  2. Collombitude - 6 janvier 2012

    On est dans le n'importe quoi, quels sont les objectifs recherchés? s'aligner sur le PR de la main d'eouvre de la Chine? Alors , ceci n'est qu'une mesurette, c'est une mesure pour faire croire que l'on agit. Si l'on veut vraiment s'attaquer à nos carences, il faut un véritable Grenelle de l'emploi, définir des objectifs , définir les moyens correspondants,ceci dans un plan cohérent, et non tirer sur tout ce qui bouge, pour faire du vent. Le PS juqu'à preuve du contraire n'est pas plus crédible, s'opposer ne suffit pas, il faut proposer d'une manière cohérente et maitrisée. Pour cela je crains que notre classe poltique ne soit pas à la hauteur, car elle ne cherche que sa rélection, pour satisfaire ses propres intérêts. On est dans la merde!

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