Michel Mercier
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Emprunts toxiques : Mercier prêt à négocier 382 millions d'euros avec Dexia

EXCLUSIF - Six emprunts toxiques qui grèvent le budget du département du Rhône vont être renégociés par Michel Mercier. (Mis à jour à 15h35 : Thierry Philip réagit)

Vendredi prochain, lors de la séance publique du conseil général du Rhône, Michel Mercier, son président, devrait annoncer une convention de réaménagement de la dette "toxique" du département. D'après les documents que Lyon Capitale s'est procuré, Michel Mercier vise six emprunts structurés détenus par Dexia qui représentent 382 millions d'euros. "Il s'agit de six emprunts de change, dont le taux fixe, soit aujourd'hui, soit dans une phase ultérieure, est susceptible de varier en fonction du taux de change constaté à une date déterminée par les contrats" détaille le rapport du conseil général.

448 millions d'emprunts toxiques

Michel Mercier va plus loin et quantifie précisément, pour la première fois, l'encours global de la dette toxique : "Au 1er janvier 2012, les emprunts structurés représentaient 67,47 % de l'encours de la dette du département (448 millions d'euros)". Des négociations auraient été entreprises pour trois contrats d'un encours de 204 millions d'euros pour l'année 2012. Les taux fixes obtenus sont de 4,98 % pour deux transactions et 4,46 % pour l'autre. Michel Mercier compte ainsi systématiser ces négociations, dont les taux d'intérêts devraient être inférieur à 6 %, en signant une convention avec la banque Dexia. Mais quelles sont les conditions de réaménagement de cette dette du côté de la banque ? "Dexia s'engage à ne pas prélever de frais ou de commissions à l'occasion des réaménagements qui pourraient être conclus" ajoute Michel Mercier.

Pour Thierry Philip, président du groupe d'opposition (PS), les négociations sont insuffisantes : "Il n'y aura pas de convention en tant que telle. Simplement des petites négociations sur deux ans. Et après, comment fait-on ?" s'est-il interrogé lors d'une conférence de presse, mercredi. "L'objectif de Michel Mercier est de repousser le problème et d'attendre les élections de 2014. Ce n'est pas sérieux."

L'alternative serait d'attaquer la banque Dexia en justice, comme la ville de Saint-Etienne, elle aussi plombée par les dettes toxiques. Mais pour l'instant, le président du conseil général n'a pas choisi de monter au créneau à ce sujet.

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2 commentaires
  1. LYOCAL - 30 mars 2012

    Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»? 448 millions d'emprunts toxiques POUR RA

  2. LYOCAL - 30 mars 2012

    Dexia !!!!! Risque de «faillite»Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais l'addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d'emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d'un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années.

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