Après 17 ans de mandat, Philippe Cochet contraint de quitter la mairie de Caluire-et-Cuire

Maire de Caluire-et-Cuire depuis 17 ans, Philippe Cochet quitte son fauteuil, condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Cette fois, Philippe Cochet doit se résoudre à quitter son poste. Maire Les Républicains de Caluire-et-Cuire depuis le mois de mars 2008, il a annoncé dans un communiqué de presse qu'il quittait son mandat ce mercredi 16 juillet. Sa décision fait suite à un nouveau revers dans la bataille judiciaire qu'il mène pour "prouver (son) innocence" dit-il. Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a en effet rejeté son recours pour contester l'exécution provisoire dont a été assortie sa peine d'inéligibilité.

Philippe cochet déjà définitivement condamné aux prud'hommes

Un arrêté avait été pris automatiquement par la préfecture du Rhône après la condamnation du maire et conseiller métropolitain le 11 décembre 2024, pour détournement de fonds publics. Mais l'édile s'était maintenu coûte que coûte, usant de tous les recours à sa disposition. La juridiction a ainsi confirmé l'exécution provisoire dont avait été assortie sa peine d'inéligibilité. Une première décision en ce sens avait déjà été rendue le vendredi 28 mars.

La juridiction suprême a estimé que l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité (rendant un recours en appel non-suspensif) ne méconnaît "ni le principe de libre administration des collectivités territoriales, ni le principale d'égalité devant la loi, ni en tout état de cause l'article 2 de la constitution et le principe de la séparation des pouvoirs".

"Je vais continuer à me battre pour prouver mon innocence"

"C’est avec émotion et reconnaissance aux Caluirards que je quitte ces fonctions que j’ai exercées avec passion, probité et honneur au service de tous les habitants durant ces 36 années comme élu de Caluire et Cuire dont 17 années comme maire", écrit le désormais ex-édile. Et de prévenir : "Une nouvelle étape s’ouvre et je vais continuer à me battre pour prouver mon innocence notamment en contestant cette décision de justice dans le cadre de l’appel que j’ai déposé. Alors que la présomption d’innocence est totalement bafouée je remercie tous ceux, et ils sont très nombreux, à me soutenir dans cette épreuve."

En effet, si l'exécution provisoire dont a été assortie sa peine d'inéligibilité a été jugée constitutionnelle, un recours sur le fond en appel est en revanche toujours en cours. Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs précisé dans sa décision de mars que le juge devra désormais "apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur". Ouvrant ainsi une porte à la contestation de cette peine, porte que le maire de Caluire devrait emprunter lors de son jugement en appel.

Un appel toujours en cours au civil

Pour rappel, l'ancien député Les Républicains a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 11 décembre 2024 à cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'emprisonnement dont un ferme pour détournement de fonds public. Sa femme, Laetitia Cochet, elle, a été reconnue coupable de complicité et de recel de détournement de fonds publics ainsi que de fraude sociale. Le parquet national financier avait décidé de poursuivre le maire LR de Caluire et ancien député du Rhône (2002-2017) pour avoir employé sa femme en tant qu'attachée parlementaire lors de son élection l'Assemblée nationale en 2002. Un emploi que la justice a considéré comme fictif.

Philippe Cochet a également été condamné en troisième instance pour discrimination fondée sur un lien familial pour la même affaire. Il avait été attaqué aux Prud'hommes par son ex-assistante parlementaire qui dénonçait un écart de rémunération entre elle et Laetitia Cochet . Cette décision avait entériné l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 mars 2023, qui reconnaissait une inégalité de traitement fondée sur le lien familial entre M. Cochet et son épouse, également employée comme assistante parlementaire.