Nationalement instaurée en 2025, la taxe d'aménagement pour les "changements de destination" ne sera plus applicable dans la Métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2026.
En marge du dernier conseil métropolitain, la Métropole de Lyon a voté l'exonération de la taxe d'aménagement pour les "changements de destination". En d'autre termes, la taxe sera supprimée en cas de modification de l'affectation d'un bâtiment, par exemple d'un bureau vers un logement.
Pour rappel, la taxe d'aménagement est versée pour toutes les opérations d'aménagement, de construction ou d'agrandissement des bâtiments "soumises à autorisations au titre du code de l’urbanisme." Cette dernière permet ainsi de participer au financement d’équipements publics nécessaires aux futurs habitants, salariés et usagers. Depuis 2025, la taxe s'étend aux modifications d'affectation d'un bâtiment.
La loi stipule néanmoins que la taxe peut être exonérée sous la demande de la collectivité. C'est pourquoi :"Compte tenu de l’intérêt de telles opérations pour la création de nouveaux logements sur le territoire, et alors que les mises en chantier de logement demeurent à un niveau historiquement bas, la Métropole de Lyon a décidé de se saisir de ce nouveau levier d’exonération" a annoncé la Métropole de Lyon ce mardi 15 juillet. La taxe ne sera donc pas imposée en cas de modification d'affectation d'un bâtiment sur le territoire de la Métropole, et ce dès le 1er janvier 2026.
Lire aussi : Le Sytral va taxer davantage les entreprises : "irresponsable" selon les patrons
