Une proposition de loi prévoit d'informer systématiquement les victimes lorsque leur agresseur est remis en liberté. Elle est portée par deux députées de Haute-Savoie.
Le 30 mars 2025, Yanis, un jeune homme de 17 ans, originaire de Thyez, en Haute-Savoie, se donnait la mort après avoir découvert que l'homme qui l'avait agressé lorsqu'il avait douze ans venait d'être libéré de prison. La nouvelle, découverte par hasard par Yanis et sa famille, a été un vrai choc pour le jeune homme. Aujourd'hui, sa famille déplore encore le manque d'informations données par la justice. De fait, Yanis et ses proches n'ont pas été informés que l'homme qui l'avait agressé sexuellement pourrait sortir de prison avec un bracelet électronique, et ce, plus de trois ans avant la date initialement prévue de sa libération.
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Une proposition de loi qui vise à prévenir les victimes
Suite à ce drame, la députée de la Marne Laure Miller a déposé une proposition de loi visant à mieux informer les victimes. Pour la conception de ce texte, elle a été épaulée par Virginie Duby-Muller et Christelle Petex, députées de Haute-Savoie. Et pour élaborer ce texte, les députées ont échangé avec les responsables de l'association Carl, une association qui accompagne les enfants victimes de violences sexuelles accompagnait notamment Yanis et sa famille.
Cette proposition de loi prévoit d'informer systématiquement les victimes lorsque leur agresseur est remis en liberté, et ce, avant que l'information soit rendue publique. Le texte prévoit également la création d’un guichet de suivi des victimes qui serait unique et national. Celui-ci serait placé sous l’autorité de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes.
Pour rappel, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) recommande depuis 2023 de "rendre obligatoire et systématique l’information des victimes en cas de libération de leur agresseur". Aujourd'hui, bien que des magistrats informent les victimes de la libération de leur agresseur, cette information n'est pas systématique. En plus de ces renseignements nécessaires, la CIIVISE rappelle également l'importance de permettre aux victimes d'avoir un suivi psycho-traumatique.
