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Secret des affaires : l’arme redoutée des lanceurs d’alerte

L’entreprise Volkswagen aurait-elle pu recouvrir du secret des affaires ses techniques pour réduire frauduleusement les émissions polluantes de certains diesels ? Malgré les exceptions en faveur des lanceurs d’alerte, des journalistes et des représentants syndicaux, l’arrivée en droit français de la directive européenne visant à lutter contre l’espionnage économique laisse planer les inquiétudes.

“Si nous avions été attaqués pour violation du secret des affaires, nous serions asphyxiés depuis longtemps. C’est déjà très difficile de lancer l’alerte sans le secret des affaires, mais alors demain…” Pour Mathieu Chérioux, membre du collectif de lanceurs d’alerte Metamorphosis, la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires est une douche froide. Ex-salarié de la banque Pasche, ses témoignages ainsi que ceux de deux autres de ses collègues ont permis l’ouverture d’une information judiciaire sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par le parquet financier. “Cette loi incite à l’autocensure : qui parlera face au risque de se faire plumer ? interroge Céline Martinelli, son ex-collègue au sein de la banque. Pour les entreprises, il sera beaucoup plus rapide d’attaquer au titre du secret des affaires qu’il ne le sera pour les lanceurs d’alerte de démontrer la véracité de ce qu’ils avancent dans les dossiers pénaux. Les employés pourraient se retrouver attaqués avant même de bénéficier de la protection que prévoit la loi Sapin II pour les lanceurs d’alerte.”

Guerre économique

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