Stéphane Moitoiret a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Rhône, vendredi 22 novembre. En le condamnant, les jurés ont estimé qu’il était responsable au moment des faits malgré une altération de son discernement. C’est ce qui apparaît dans la motivation du verdict, rendue publique aujourd’hui.
Depuis 2011, les cours d'assises doivent motiver les verdicts rendus lors d'affaires criminelles. Concernant le procès de Stéphane Moitoiret et Noëlla Hégo, la cour a considéré qu’"en dépit de sa psychose non soignée, Stéphane Moitoiret avait une part de responsabilité suffisamment importante pour avoir commis volontairement le meurtre de Valentin", le 28 juillet 2008 à Lagnieu dans l'Ain.
Des gestes précis de Moitoiret qui expliquent sa responsabilité
La cour s'appuie sur trois phases essentielles pour expliquer cet argument. Tout d'abord, les "actes préparatoires de l'accusé" : il transporte un couteau sur 3,5 km, son parcours de 30 minutes et la persistance des coups portés sur l'enfant à deux endroits différents dans une même rue. Une deuxième phase située immédiatement après les faits est retenue par la cour : Stéphane Moitoiret emporte son arme, prend la fuite par un autre chemin que celui emprunté à l'aller et enfin il remarque la présence de deux témoins pendant son trajet. À son retour à la cure de Saint-Sornin, il exprime à sa compagne les circonstances exactes de son crime. Enfin, une troisième phase débute : il enlève ses vêtements puis il les dissimule, tout comme son arme.
Tous ces éléments ont constitué, pour la cour, la preuve d'une responsabilité de Stéphane Moitoiret au moment des faits.
Le “retour en arrière”, un concept trop ésotérique
De son côté, Noëlla Hégo, acquittée du chef de complicité d'assassinat, a bien eu, selon la cour, une influence morale importante sur Stéphane Moitoiret, du fait de leurs vingt années d'errance. Mais, en aucun cas, il n'y a eu de démonstration ou contrainte d'ordre de commettre un crime. Sur la notion du "retour en arrière", ce "concept inventé par Noëlla est trop ésotérique et trop imprécis pour caractériser un acte positif par provocation à commettre un crime en conscience".
Selon l'avocat de Stéphane Moitoiret, Me Delarue, aucun pourvoi en cassation ne devrait être déposé.
