La statue de Marie sur le toit de Fourvière © Tim Douet

Lyon : le tribunal casse l'interdiction de la “marche en hommage à Marie”

Dans un arrêté pris ce mercredi, le tribunal administratif de Lyon a cassé l'arrêté pris le 6 décembre 2017 interdisant la “marche culturelle en hommage à la vierge Marie” qui devait se tenir le 8 décembre de l'année dernière.

Un an après, le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler l'arrêté pris le 6 décembre 2017 par le préfet du Rhône contre “marche culturelle en hommage à la vierge Marie” qui était organisée le 8 décembre au départ de la place du Change. À l'époque, la préfecture avait considéré que la manifestation pouvait provoquer des troubles à l’ordre public, notamment à cause “des antagonistes avec d’autres groupes extrémistes pouvant déclencher des troubles à l’ordre public en présence de nombreux spectateurs de la fête des Lumières”.

Or selon le tribunal administratif : “l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration impose en effet à l’autorité administrative qui prend une décision qui restreint l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constitue une mesure de police de la faire précéder d’une procédure contradictoire préalable sauf si existent une situation d’urgence ou des circonstances exceptionnelles.

Pour les juges, l’arrêté du 6 décembre 2017 n’a pas été précédé de cette procédure contradictoire “ce qui a privé les requérants de la possibilité de faire valoir leurs observations, alors que l’administration ne démontre pas, ni même n’allègue, qu’une situation d’urgence aurait permis de justifier l’absence de contradictoire préalable.” La procédure ayant conduit à l'arrêté étant irrégulière, le tribunal a décidé d'annuler cette décision. L'État a en outre été condamné à rembourser 1200 euros de frais.

à lire également
Ralentie en début d’année par le mouvement des avocats contre la réforme des retraites, l’institution judiciaire a été paralysée près de deux mois par les mesures de confinement. Malgré une reprise progressive de l'activité au tribunal depuis le 11 mai, un important retard dans les dossiers s’est accumulé. Au pénal, pendant cette période, seules les urgences sont traitées, en comparutions immédiates. Urgences vitales pour les femmes battues, alors que les affaires de violences conjugales se succèdent tous les après-midi.
1 commentaire
  1. Rapunzel - 30 novembre 2018

    bravo le tribunal !
    Qu‘on nous laisse nos racines !!!

Les commentaires sont fermés

Faire défiler vers le haut