Une procédure "contraire à l'esprit de la loi"

Le critère de notation retenu par le Sytral est-il légal ? Un recours étant en cours, ce sera naturellement à la justice de le dire. "Cela me paraît tout à fait contraire à l'esprit du code des marchés publics" estime en tout cas l'avocat André Vianès. Un autre spécialiste du droit des marchés publics, contacté par nos soins, évoque quant à lui "une technique commode pour évincer les concurrents avec les prix les plus bas et donc contourner l'article 55 du code des marchés publics, qui impose de rejeter les offres anormalement basses par une décision motivée après avoir demandé des précisions par écrit."

Au Sénat, une réponse du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, datant du 5 juillet 2007, assure que "la notion d'évaluation administrative n'a aucun rôle à jouer dans l'application des critères de sélection des offres, notamment du critère prix, qui doit donner lieu à une comparaison directe des offres entre elles, le prix le plus bas devant obtenir l'évaluation la plus haute pour l'application du critère prix." En clair, l'offre la moins chère doit obtenir la meilleure note. Ce qui n'est pas le cas au Sytral.

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