François-Noel Buffet, sénateur (LR) du Rhône et président de la commission des lois au Sénat
François-Noel Buffet, sénateur (LR) du Rhône et président de la commission des lois au Sénat @Guillaume Lamy

"Quelle politique d'immigration pour la France ?"

François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône et président de la commission des lois au Sénat, revient pour Lyon Capitale et "6 minutes chrono" sur le projet de loi immigration.

Le 11 janvier dernier, un homme de 53 ans d'origine libyenne sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire) a agressé six personnes en gare de Paris avec un couteau. Quelques semaines auparavant, Lola, une jeune fille de 12 ans a été assassinée par une femme d'origine algérienne qui faisait, elle aussi, l'objet d'une OQTF.

Comment en arrive-t-on à ces situations ? "Parce que la France n'exécute pas les obligations de quitter le territoire qui sont décidées administrativement".

En 2021, seuls 9,3% des 143 226 mesures d’éloignement ont été prononcées dans l’hexagone (contre 15,6 % en 2019) selon le rapport d'information sur la question migratoire dont le rapporteur n'était autre que François-Noël Buffet.

Complexité des procédures

"Cela tient à deux choses : à la complexité des procédures et au fait que les pays d'origine ne donnent pas de laissez-passer consulaires c'est-à-dire n'acceptent pas de voir revenir sur leur territoires leurs ressortissants. On a des gros problèmes notamment avec les pays d'Afrique du Nord et du Maghreb, l'Algérie en particulier."

Annoncé à l'été dernier, le projet de loi immigration doit être présenté en conseil des ministres début février.

Le texte se décline en vingt-cinq articles : conditionnement de l’octroi de titres de séjour pluriannuels à la maîtrise d’un certain niveau de français, création d'un un titre de séjour "métiers en tension"  accessible aux travailleurs sans papiers, réforme de la la procédure de demande d’asile pour raccourcir les délais d’instruction, renforcement de la "double peine" en levant certaines protections à l’éloignement à l’encontre d’étrangers délinquants ou encore possibilité de retirer un titre de séjour à un étranger "en cas de rejet des principes de la République".

"Si les gens se disent qu'on peut renter en France illégalement mais qu'avec un travail il seront régularisés, on créera irrémédiablement un appel d'air"

Sur cette question migratoire, François-Noël Buffet identifie deux enjeux : le premier, juridique, de simplification des procédures et le second, diplomatique, à savoir "établir les rapports de force avec les pays d'origine, les pays sources".

Et de proposer d'inscrire dans la loi de ne pas donner de visa à ces pays "si jamais ils ne donnent pas de laissez-passer consulaires".

You need to add a widget, row, or prebuilt layout before you'll see anything here. 🙂

Laisser un commentaire

Suivez-nous
d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut