Palais de justice de Lyon © Tim Douet
Palais de justice de Lyon © Tim Douet

Procès du CER SNCF de Lyon : tous les syndicats condamnés

L'entrée du palais de justice de Lyon © Tim Douet

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné les syndicats du CER de la SNCF à Lyon pour recel d’une partie du budget de fonctionnement, faux et usage de faux. CGT en tête, ils devront régler des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros. Le tribunal a toutefois rejeté la constitution de partie civile des deux salariés qui ont fait éclater le scandale.

Le tribunal correctionnel de Lyon a livré ce jeudi un jugement très attendu dans le procès des syndicats du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF à Lyon. La CGT a été condamnée à 40 000 euros d’amende, contre 10 000 euros pour l’Unsa, Sud Rail et la CFTC, et 5 000 euros pour la CFDT et Force ouvrière. Nettement moins que ce qu’avait requis le procureur de la République en juin dernier. La CGT était ainsi sous la menace d’une amende de 80 000 euros (ce qui restait dérisoire en regard des montants censés avoir été détournés).

Il était reproché à ces syndicats d’avoir recelé une partie du budget de fonctionnement du CER de Lyon (dotation versée par la SNCF), ainsi que d’avoir masqué ce recel via la production et l’usage de faux. Selon le procureur, les organisations syndicales se seraient ainsi adjugé 67 % du budget de fonctionnement du CER, selon les termes d’un accord confidentiel signé et respecté par toutes. “Cet accord secret est un véritable droit de tirage, sous couvert d’une facturation de façade pour prétexter d’un lien avec les activités du CER, avait-il conclu lors des audiences de fin juin. Tout simplement parce que les activités syndicales ne peuvent être couvertes par les seules cotisations.”

Willy Pasche : “Ils sont condamnés, c’est l’essentiel”

Willy Pasche © Tim Douet

Willy Pasche © Tim Douet

La constitution de partie civile de Willy Pasche et Nathalie Guichon, salariés du CER à l’origine de l’éclatement de l’affaire, a cependant été jugée irrecevable. Joint par nos soins au sortir du tribunal, Willy Pasche se dit soulagé, même s’il était “dur d’y retourner” après les audiences éprouvantes de la fin juin. Le montant a été largement diminué par rapport aux amendes demandées par le procureur ? “Les syndicats sont condamnés au minimum, mais ils sont condamnés, c’est l’essentiel. Il faut à présent que cela serve pour les autres.”

Prochaine étape pour ce whistleblower (lanceur d’alerte) français : une audience aux prud’hommes le 9 octobre contre la SNCF, dans une affaire de non-versement de salaire. Un référé du 20 août dernier obligeait pourtant la société de chemins de fer à verser à Willy Pasche une “provision pour retenue de salaire à hauteur de 50 % de sa demande, soit un montant de 3 617,02 euros”. Sa fiche de paie du mois d’août affiche un net royal de 4,33 euros ; à la date du jugement, le 26 septembre, ils n’avaient toujours pas suivi l’injonction des prud’hommes. “J’appelle cela du harcèlement ! Le 1er octobre, je retourne à la SNCF. Je ferai peut-être à nouveau un malaise, comme la dernière fois...”

Jean-Luc Touly : “La condamnation de ces syndicats est une première !”

Jean-Luc Touly, ex-CGT et auteur de plusieurs livres consacrés aux syndicats – le dernier (Syndicats : corruption, dérives, trahisons, éd. First) vient de sortir –, se dit quant à lui “satisfait” de ce jugement, “une première à [sa] connaissance. C’est la reconnaissance de sérieux dysfonctionnements dans les organisations syndicales qui gouvernent les CE. Avec une caractéristique propre au CER de la SNCF : l’accord secret qui a entraîné la condamnation de l’ensemble des syndicats”.

Avec un bémol : “On peut regretter que seules les organisations syndicales aient été condamnées, et non les individus à l’origine de ces malversations. On aurait aimé que ces personnes soient poursuivies. Les syndicats, ce sont aussi des individus qui, en l’occurrence, se cachent derrière leurs organisations.” Aux yeux de Jean-Luc Touly, il faut légiférer pour instaurer (enfin) de la transparence dans le contrôle des comptes des CE. S’il compte bien continuer à se battre en ce sens, il sait que la bataille sera rude : l’enterrement du rapport Perruchot sur le financement des syndicats est encore dans toutes les mémoires.

Reste à voir si les syndicats du CER lyonnais feront appel du jugement. Les organisations syndicales ont plutôt, en la matière, la réputation d’aller jusqu’au bout des procédures en justice... “Vous avez raison, mais ce procès a été très médiatisé. Les syndicats se demandent sans doute s’il faut continuer à faire la publicité de ce procès via un appel, ou ne rien faire pour laisser le soufflé retomber, au risque de donner l’impression de reconnaître leur culpabilité.” Selon le Code de procédure pénale, les syndicats condamnés ont dix jours pour faire appel.

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Pour retrouver toute l’affaire, lire notre dossier : “La CGT : le pire des patrons ?”

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6 commentaires
  1. LYOCAL - 26 septembre 2013

    Rapport PERRUCHOT Au total, le rapport sur le financement des syndicats qui n'a pas été discuté par l'assemblée nationale ( et interdit d'être publié pendant 30 ans sous peine d'amendes et de prrisons ) dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l'État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte peu de syndiqués et huit 'grands' syndicats.

  2. LYOCAL - 26 septembre 2013

    Rapport PERRUCHOT Au total, le rapport sur le financement des syndicats qui n'a pas été discuté par l'assemblée nationale ( et interdit d'être publié pendant 30 ans sous peine d'amendes et de prrisons ) dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l'État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte peu de syndiqués et huit 'grands' syndicats.

  3. LYOCAL - 26 septembre 2013

    suite et fin Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d'actionner d'autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d'entreprise des sociétés publiques).

  4. LYOCAL - 26 septembre 2013

    la ministre de la justice, n’en apprécie pas moins un acte de très grande qualité, de très grande justice, un acte qui honore la république et le gouvernement

  5. LYOCAL - 26 septembre 2013

    c’est la reconnaissance de sérieux dysfonctionnements dans les organisations syndicales qui gouvernent les CE. Avec une caractéristique propre au CER de la SNCF :

  6. Anticor - 30 septembre 2013

    Qui va vérifier qu'ils ne continuent pas ? Les autres syndicats ? La direction SNCF ?

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