La députée du Rhône fait avancer le droit des femmes

Pascale Crozon, seule députée femme élue dans le Rhône, a fait adopter jeudi 18 février à l'Assemblée nationale, une résolution qui pourrait faire avancer le droit des femmes. Explications.

A l'heure où Elisabeth Badinter s'inquiète du sort des femmes renvoyées au rang de mères, et où les Lyonnaises se jettent sur son bouquin “Le Conflit, la femme et la mère“(1), déjà en rupture de stock dans plusieurs librairies lyonnaises ; l'Assemblée nationale a adopté hier, à l'unanimité, la proposition de résolution déposée par Pascale Crozon (rapporteur, députée socialiste du Rhône) et le groupe socialiste à l'Assemblée.

Un succès que les socialistes doivent aussi à la présidence espagnole de l'Union européenne. José Luis Rodriguez Zapatero, le chef du gouvernement espagnol, l'un des pays de la vieille Europe qui connaît le plus grand nombre de violences conjugales, a fait du droit des femmes une priorité jusqu'au 30 juin. Dans quelques semaines, un sommet européen sur la question sera même organisé à Valence en Espagne, une première.

Or, la résolution adoptée hier à l'assemblée nationale s'appuie sur la “Clause de l'Européenne la Plus Favorisée“. Edictée en 1979 par Gisèle Halimi(2) et l'association Choisir la cause des femmes, cette clause vise à synthétiser les meilleures lois de chaque pays de l'Union européenne pour apporter aux citoyennes européennes le plus haut niveau de protection juridique. Un programme très ambitieux à décliner en droit national dans chaque pays.

La loi française pourrait, selon les socialistes, servir de référence “en matière de définition pénale du viol, de confidentialité des débats judiciaires en la matière et de possibilités offertes aux associations de se joindre aux plaignantes“. Elle pourrait s'inspirer en échange de la loi espagnole en matière de publicité sexiste, de la loi suédoise en matière de congés parentaux rémunérés et de service public de l'enfance. Le principe belge de “gender mainstreaming“, communément traduit par “approche intégrée de l’égalité“, pourrait aussi être traduit en droit hexagonal pour garantir l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque décision politique du pays. Enfin, les Pays-Bas ont beaucoup à nous apprendre en matière d'accès gratuit à la contraception, la Lituanie est un modèle en matière de définition du harcèlement établie dans le code du travail, etc. Les exemples sont nombreux et très instructifs.

La résolution adoptée hier à l'Assemblée nationale implique que la France soutiendra “la Clause de l'européenne la plus favorisée“ dans toutes les discussions sur le droit des femmes inscrites à l'agenda de la présidence espagnole. Le groupe socialiste en profitera en France, pour déposer dans les prochaines semaines deux projets de loi à l'Assemblée nationale : l'un sur les violences faites aux femmes et l'autre sur le congé parental, pour impliquer notamment davantage les pères dans la vie familiale.

(1) Le conflit, la femme et la mère, d’Elisabeth Badinter. Flammarion. 270 pages, 18 euros.
(2) Avocate, militante féministe et politique française d'origine tunisienne, née en 1927.

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