L'adjoint à la sécurité à la mairie de Saint-Genis-Laval et candidat aux législatives 2024, David Hornus, a été déclaré inéligible jusqu'au 18 juillet prochain.
En raison d'un dépôt de compte de campagne trop tardif, l'adjoint à la sécurité à la mairie de Saint-Genis-Laval, David Hornus, a été déclaré inéligible pendant un an par le Conseil constitutionnel, indique Le Progrès.
"Les Sages" avaient été saisis en février dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, alors que l'adjoint candidat aux législatives 2024 avait déposé son compte de campagne douze jours après la date limite autorisée.
Si le compte de campagne a finalement été accepté sans irrégularité sur le fond son dépôt trop tardif empêchera l'élu de se présenter à une quelconque élection jusqu'au 18 juillet 2026.
Dans sa décision du 18 juillet, que Lyon Capitale a consultée, le Conseil constitutionnel argumente que "si M. Hornus indique avoir pris conscience tardivement qu’il devait, au regard de son résultat électoral et des dons recueillis, déposer un compte de campagne, cette circonstance n’est pas de nature à justifier la méconnaissance des obligations résultant de l’article L. 52-12"
Avant de trancher : "Compte tenu de la particulière gravité de ce manquement, il y a lieu de prononcer l’inéligibilité de M. Hornus à tout mandat pour une durée d’un an" .
David Hornus conserve néanmoins son poste d'adjoint à sécurité de mairie de Saint-Genis-Laval jusqu'aux prochaines élections.
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