Lors de sa session des 6 et 7 juillet, l'assemblée départementale de l'Ain a voté la reconduction de son enveloppe annuelle de 16 millions d’euros destinée aux Pactes de territoire pour 2027 et 2028. Un choix politique dans un contexte de baisses budgétaires nationales.
Il y a des votes qui pèsent plus lourd que d'autres. Ce lundi 6 et mardi 7 juillet, l'assemblée départementale de l'Ain a acté la reconduction de son enveloppe annuelle de 16 millions d'euros dédiée aux Pactes de territoire pour les années 2027 et 2028. Un signal fort envoyé aux 386 communes et aux 15 intercommunalités du département, alors que l'État réduit ses concours financiers aux collectivités locales.
Cette décision s'inscrit dans la continuité d'une politique volontariste engagée depuis 2021 par le Département. Avec deux générations de Pactes déjà achevées ou en cours (2021-2023, puis 2024-2026), la collectivité a soutenu près de 2 500 projets communaux ou intercommunaux, pour un total de 121 millions d'euros de subventions accordées. Selon les chiffres du Département, ces investissements auraient généré 1,1 milliard d'euros de travaux sur le territoire, contribuant au soutien de l'économie locale.
Un dispositif hors compétences obligatoires
Le Pacte de territoire fonctionne à contre-courant de la logique administrative habituelle. Il ne relève pas des compétences obligatoires du Département, mais d'un choix politique assumé. Concrètement, la collectivité vient cofinancer des projets d'équipements de proximité (écoles, salles multifonctions, mairies). Elle soutient également des investissements structurants pour la politique de l'eau, l'assainissement collectif, la revitalisation des centres-bourgs ou encore la transition écologique.
Ce positionnement fait écho aux revendications exprimées quelques jours plus tôt à Roanne, lors du congrès annuel de Villes de France. Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse et président délégué de l'association, y avait exigé la fin du désengagement budgétaire de l'État. Le Département aindinois, en confirmant son enveloppe pluriannuelle, entend précisément combler ce vide. Les élus locaux disposent ainsi d'une visibilité à trois ans sur les subventions mobilisables, condition indispensable pour lancer leurs projets d'investissement en début de mandat municipal.
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Nouvelles modalités à partir de 2027
Cette troisième génération du dispositif s'accompagne de plusieurs évolutions présentées aux maires du département lors des États généraux de l'Ain, tenus le 17 juin 2026 à Ainterexpo, à Bourg-en-Bresse. Les modalités de dépôt des demandes seront modernisées via une nouvelle plateforme départementale de démarches en ligne. Les travaux subventionnés devront démarrer avant le 15 juin 2027 et être achevés d'ici le 15 décembre 2028.
Pour les communes rurales de l'Ain, souvent trop petites pour peser dans les arbitrages nationaux, le maintien de cette enveloppe départementale constitue une bouée de sauvetage. En reconduisant son engagement pour deux ans supplémentaires, le Département assume un rôle de plus en plus explicite : celui d'un amortisseur territorial face aux tensions budgétaires nationales. Reste à voir si l'exercice sera tenable dans la durée, alors que les départements eux-mêmes voient leurs propres marges de manœuvre s'éroder.
