Mairie de Bron @VilledeBron

À Bron, un nouveau dispositif judiciaire va permettre aux contraventions d’être traitées en 15 jours

Pour assurer la tranquillité publique, mise à mal par la petite délinquance, la Ville de Bron et le procureur de la République ont signé un partenariat, mardi 28 septembre, afin d’établir une justice de proximité efficace et rapide. 

Apporter une réponse judiciaire concrète dans les 15 jours qui suivent un acte de délinquance. C’est ce qu’ont promis Jérémie Bréaud, maire de Bron, et Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon, en signant mardi 28 septembre un protocole qui instaure une politique pénale et territoriale de proximité. "C’est l’aboutissement d’une véritable réflexion partenariale avec le maire de Bron, et on l’aborde avec beaucoup de confiance", s’est réjoui Nicolas Jacquet. 

 "Reconquérir le territoire "

Ce protocole étend un peu plus la liste des différents outils déjà mis en place par le maire de Bron, qui, depuis le début de son mandat, a fait de la sécurité des habitants l’une de ses priorités. En ligne de mire, il y a donc "la reconquête du territoire et la volonté d’assurer la tranquillité des Brondillants". L’effectif de la police a, en ce sens, augmenté de 70 % en un an et le nombre de caméras installées sur le territoire est en train d'être doublé.


"Désormais toutes les petites infractions qui pourrissent le quotidien des habitants doivent avoir une réponse judiciaire rapide", Jérémie Bréaud, le maire de Bron


Pour Jérémie Bréaud, ces premières mesures n'étaient "que la première étape. Désormais toutes les petites infractions qui pourrissent le quotidien des habitants doivent avoir une réponse judiciaire rapide, permettant de faire réfléchir celles et ceux qui faisaient ce qu’ils voulaient en toute liberté". Surtout, l’idée est d'apporter une réponse qui s’inscrit dans la case judiciaire, à travers une convocation des auteurs à la Maison de justice et du droit de Bron, devant un délégué du procureur et un représentant du maire. Le protocole, "très concrètement incarné" par les acteurs de terrain, cible 4 types d’infractions : le bruit ou le tapage nocturne, les injures, l’abandon d’objets sur la voie publique, et le déversement de liquides insalubres. 

Sidonie Laroche, commissaire divisionnaire, Jérémie Bréaud, Maire de Bron, et Nicolas Jacquet, procureur de la République.

Prévention et pédagogie auprès des mineurs

De manière plus concrète, dès qu’une infraction de nature contraventionnelle sera constatée par les policiers municipaux de Bron, la mairie et l’instance judiciaire seront en mesure d’apporter une réponse , au plus tard, quinze jours après les faits. Le protocole prévoit pour les personnes majeures, un rappel aux obligations légales et citoyennes, pouvant être conditionné à une indemnisation ou à la réparation d’un préjudice. 


"Les parents sont convoqués devant les services de la protection judiciaire de la jeunesse", Nicolas Jacquet procureur de la République de Lyon


Concernant les mineurs, c’est un schéma s’articulant davantage autour de la prévention et de la pédagogie qui s’offre aux auteurs. "Les parents sont convoqués devant les services de la protection judiciaire de la jeunesse, avant même de passer devant le représentant du maire ou le délégué du procureur. De sorte qu’une évaluation de la situation familiale soit faite pour identifier une nécessité d’apporter une mesure complémentaire, pouvant être conduite avec l’aide la mairie", a expliqué Nicolas Jacquet. 

Deux autres communes ont déjà testé le dispositif

En signant ce partenariat avec le parquet de Lyon, Bron devient la troisième ville à appliquer cette politique pénale de proximité. Vaulx-en-Velin, fin 2020, et Villeurbanne, plus récemment, avaient déjà expérimenté le dispositif. En juin dernier, le tribunal judiciaire de Lyon dressait d'ailleurs le bilan de l'expérience menée auprès des  Vaudais, et publiait les premiers résultats après quatre mois de protocole. 


"Lorsque l'on donne les moyens à l’instance judiciaire, elle est en capacité de se positionner", Nicolas Jacquet procureur de la République de Lyon


Entre les mois de février et mai, 11 demi-journées d’audiences ont ainsi été réalisées pour 4 mineurs et 26 majeurs ont été convoqués. Sur ces 30 personnes, 23 ont reçu un rappel de leurs obligations légales et citoyennes. "Une amélioration des relations partenariales et de la coordination entre les acteurs opérationnels a pu être observée, se félicitait le parquet, les acteurs de terrain sur les secteurs concernés par les opérations de suivi de convocations ont, par ailleurs, constaté une diminution des infractions". 

Lire aussi : Qu'est-ce que c'est ? Villeurbanne va expérimenter la politique pénale de proximité

Vénissieux et Lyon 8e vont suivre

"Le protocole sera étendu, d’ici la fin de l’année à Vénissieux et à Lyon 8e", a assuré Nicolas Jacquet. "C’est quelque chose qui va devenir un mode de partenariat sur l’agglomération lyonnaise. C’est la meilleure démonstration qui prouve que lorsque l'on donne les moyens à l’instance judiciaire, elle est en capacité de se positionner", a conclu le procureur de la République. 

Lire aussi : Délinquance : Vaulx-en-Velin mise sur la justice de proximité

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