Lyon-Turin_image-gauche

Lyon-Turin : recours rejetés par le Conseil d’État

Le décret du 23 août 2013 certifiant l’intérêt public de la construction d’un itinéraire d’accès au tunnel franco-italien a été confirmé ce lundi.

Associations, communes et particuliers, tous ont été déboutés. Le Conseil d'État a rejeté ce lundi leurs recours, déposés pour contester l'intérêt public de la construction d'un accès au futur tunnel franco-italien. Ces travaux entrent dans le cadre du projet, très critiqué, de liaison à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin.

Selon une décision rendue ce lundi 9 novembre, l'instance suprême de la juridiction administrative française estime que "les principales caractéristiques du projet avaient été fixées en 1994 et 1995, avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public".

Une enquête publique jugée conforme

Affirmant que l'enquête publique s'est par ailleurs "déroulée dans des conditions régulières", le Conseil d'État juge que la "constitution tardive des commissions communales d’aménagement foncier [est] restée sans influence sur le sens de la déclaration d’utilité publique". Dès lors, il n'y a pas lieu de remettre en cause le décret du Premier ministre en date du 23 août 2013.

Le communiqué relatif à cette décision réaffirme l'utilité publique de ces aménagements, qui permettront à la fois de développer le fret ferroviaire et de transporter des passagers de manière plus rapide. Le Conseil d'État souligne les "gains en termes de sécurité", de "réduction de la pollution" et de "desserte régionale" que représente le projet.

3 commentaires
  1. gdunum - 11 novembre 2015

    Et pourquoi Lyon Capitale ne mentionne t-il pas le communiqué complet du conseil d'état? Celui ou il est précisé que,je cite, 'Les juges rappellent aussi la confusion introduite dans l'esprit du public' concernant certains financements dont les montants sont annoncés et copieusement amalgamés par les opposants au projet? Et pourquoi n'avons nous pas droit a un article de votre part sur les montants 'Pharaoniques,exorbitants' (les adjectifs utilisés par les anti-tout) que coutent toutes ces actions et recours en justice a notre société?? Pourquoi ne pas nous dire aussi que tout cela est payé par le contribuable et par la majorité silencieuse qui,elle,souhaiterait potentiellement que sa ville et sa région se développe?

  2. arnaud l - 11 novembre 2015

    C'est tellement vrai... Et quand on voit aujourd'hui un nombre croissant de politique prêt à reculer car le Lyon-Turin serait d'un seul coup devenu 'obsolète', on mesure le grand courage de nos élus. Surtout ne faisons rien qui puisse retirer des bagnoles de la route et créer de l'emploi et du développement économique!

  3. Robes Pierre - 12 novembre 2015

    on recherche de l'argent pour la remise en état de la ligne de Clermont, mais ça n’intéresse pas les élus, ils veulent des TGV et des places de 1ere. Les sans dents n'ont qu'à marcher.

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure


derniers commentaires
Faire défiler vers le haut