Le budget 2016 de Wauquiez contesté devant le tribunal administratif

Le budget 2016 de Laurent Wauquiez a été contesté ce lundi devant le tribunal administratif de Lyon, par deux élues du groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES), Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel Darleux.

Le 6 juin dernier, deux conseillères régionales du groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES), Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel Darleux, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon afin d'obtenir l’annulation du budget 2016 de la région Auvergne Rhône-Alpes qui avait été voté le 14 avril dernier. Des arguments qui visent surtout le projet privé Center Parcs de la société “Pierre & vacances” à Roybon en Isère dont l’autorisation de programme de 4,7 millions d’euros qui avait été accordée dans ce budget.

Les deux opposantes à Laurent Wauquiez ont souligné plusieurs irrégularités, “dont des des atteintes aux droits des élus avec violation du droit d’amendement, violation du droit à l’information, financement d’un projet illégal et conflit d’intérêts.

Selon les deux élus :

  • L’acte budgétaire a été voté sans que les membres de l’assemblée délibérante aient pu décider en connaissance de cause
  • L’acte contesté pris en violation du droit d’amendement des membres de l’assemblée délibérante régionale.
  • L'acte a été pris sous la pression d'un conflit d'intérêts.
  • La région ne peut financer un projet illégal.

Si le Préfet avait dans un premier temps autorisé le projet, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette autorisation au titre de la loi sur l'eau par une décision du 16 juillet 2015. Cette décision de justice prive de base légale ce projet. Ce projet est donc illégal et ne peut par conséquent faire l'objet d'un quelconque soutien par une collectivité territoriale”, indique le groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires.

L'audience devant le tribunal administratif concernant la suspension ou non du budget a eu lieu ce lundi et le résultat sera connu dans les prochains jours. Une autre audience aura lieu à une date encore inconnue pour juger le dossier sur le fond.

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