La chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes de Tassin-la-Demi-Lune, concernant ses écoles primaires.
Dans le cadre de deux enquêtes, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tassin-la-Demi-Lune pour les exercices 2019 et suivants. L'une a été menée sur les écoles primaires, tandis que l'autre a porté sur la tarification des services publiques de restauration scolaire et du périscolaire.
Pas de classes supplémentaires d'ici 2030
Dans son rapport, la chambre régionale des comptes a observé une baisse des effectifs dans les écoles publiques, due à la baisse nationale de natalité. Entre les rentrées scolaires 2020 et 2024, le nombre d’élèves scolarisés dans les sept écoles publiques tassilunoises a baissé de 11 %. : "Dès lors, comme le confirme l’étude prospective en cours de réalisation, il n’apparaît pas nécessaire d’augmenter le nombre de classes, au global, d’ici 2030", précise le rapport.
Le bilan précise que le phénomène ne touche pas les cinq écoles privées du territoire qui accueillent une part de plus en plus importante de tassilunois, supérieure à celle observée au niveau national.
Soutien financier "à revoir"
Le bilan précise que les compétences en matière scolaire et périscolaire ont représenté 18 % des dépenses de fonctionnement de la commune au cours des exercices 2021 à 2023. Selon les directeurs d’école, le soutien de la commune répond à leurs besoins.
Concernant les écoles privées, le rapport souligne que : "Le forfait d’externat que doit verser la commune pour les tassilunois qui y sont scolarisés, est sous-estimé en raison du mode de calcul qui prend en compte les effectifs d’élèves théoriques et non réels" et précise que ce dernier doit être revu.
Hausse importante des tarifs
Le rapport indique que la commune a modifié la tarification du périscolaire et de la restauration scolaire à la rentrée 2023. Dans le cas du périscolaire, la commune a souhaité une montée en qualité des activités périscolaires et la fin d’une gestion par des agents communaux de ces activités. Il précise que "si le tarif minimum a baissé de 1,90 € à 1,00 €, la première heure du soir est quant à elle devenue payante", entrainant une baisse de fréquentation.
Côté restauration scolaire, le renouvellement du marché de cette dernière a eu lieu à la suite d’une période de reprise de l’inflation. Le prix d’un repas est passé de 4,85 € en 2022 à 7,43 € en 2023. "La commune a principalement répercuté cette hausse sur les montants facturés aux familles les plus riches, en modifiant sa tarification sociale. L’aide financière du CCAS aux familles les plus précaires a toutefois été maintenue.", souligne le rapport.
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