Le juge ordonne la mise en conformité du chantier de l’A412 sous 8 jours, sans suspendre les travaux.
Le feuilleton judiciaire de l’autoroute A412 se poursuit. Ce mardi 27 octobre, saisi par la procureure d’Annecy, le juge des libertés et de la détention a ordonné à Amedea, la société qui a obtenu la concession pour réaliser puis exploiter ce tronçon autoroutier, de mettre en œuvre sous huit jours les mesures de protection de la biodiversité prévues, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. Le juge a estimé qu’il existait des manquements localisés mais qu’une suspension du chantier serait disproportionnée. Elle était réclamée par les opposants à ce projet qui multiplient les recours.
Un automne de procédures
Le 15 octobre, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le référé-suspension de 21 associations et de riverains, estimant que l’urgence n’était pas établie et que le projet revêtait un intérêt majeur pour les habitants, en particulier les frontaliers. L’avocat du collectif a annoncé un pourvoi devant le Conseil d’État. Prochaine échéance : le référé-suspension déposé par la Ville de Genève, qui demande l’arrêt immédiat des travaux, sera examiné mercredi 28 octobre par la cour administrative d’appel de Lyon.
Un projet de 16,5 km
L’A412 doit relier Machilly à Thonon-les-Bains sur 16,5 km, avec pour objectif de désenclaver le Chablais. Le concessionnaire est Amedea, filiale du groupe Eiffage et d’APRR. Dans les cartons depuis les années 1980, le projet a déjà connu un revers : la déclaration d’utilité publique de 1995 avait été annulée en 1997 par le Conseil d’État. Une nouvelle déclaration a été délivrée en 2019. Le préfet, Jérôme Bonet, a signé l’autorisation environnementale le 28 août, ce qui a permis le début des travaux quatre jours plus tard. Les opposants ont déposé un recours contre cette autorisation, avec un jugement au fond attendu en juin 2027. Sur le terrain, le chantier a été marqué par des blocages. Le collectif d’opposants évoque 47 gardes à vue. Plus de 150 hectares ont déjà été déboisés et défrichés.
