Département : les emprunts toxiques vont se réveiller…

Vendredi dernier, la présidente du conseil général a expliqué être parvenue à réduire le poids des emprunts structurés dans la dette totale de la collectivité, de 80 % en 2008 à 30 % fin 2013. Mais cette démarche n’est pas sans coût pour la collectivité. Quant aux emprunts gelés, ils vont retrouver de leur toxicité ces prochains mois. Explications.

De 80 % en 2008, les emprunts structurés du conseil général ne représentaient "plus" que près de 50 % fin 2012, explique un rapport de la chambre régionale des comptes présenté vendredi. C'est ainsi que 191 millions de ces emprunts dont le Département souhaiterait bien se débarrasser ont été éliminés entre 2006 et 2012. Et plus encore depuis : la présidente, Danielle Chuzeville, a annoncé qu'à la fin 2013 la collectivité ne détiendrait plus que 30 % de prêts toxiques. Cet assainissement de la dette ne se fait pas sans coût pour la collectivité. Et la démarche atteint désormais ses limites, comme l'explique le document.

Les 3 emprunts les plus toxiques : 243 millions

Au 1er janvier 2012, le département disposait d'une dette structurée de 449 millions d'euros, soit 67 % de l'encours global. Cinq emprunts classés 6F dans l'échelle de Gissler – soit les plus toxiques – pesaient alors 362 millions d'euros, indexés sur des évolutions de parité de change dollar/yen, euro/dollar et euro/franc suisse. Depuis cette date, deux d'entre eux ont été domptés. Reste donc trois emprunts d'un montant de 243 millions d'euros à la fin 2012, "avec des maturités courant après 2030". Le Département est parvenu à geler leurs évolutions, mais, note la chambre régionale des comptes, ils sortiront graduellement de leur sommeil en trois phases successives, à partir de septembre et décembre 2013, fin 2014 et fin 2016.

La sortie définitive d'un emprunt structuré autrement que par contentieux judiciaire "implique pour la collectivité de racheter les options (option de barrière, option de chance, etc.) contenues dans les contrats d'emprunts, c'est-à-dire de verser une soulte [compensation financière, ndlr] à la banque (…) Plus les contrats sont complexes, plus les soultes de débouchement des structures sont chères", explique le rapport. Le montant de cette soulte varie très fortement au gré des cours, de près de 176 millions pour tous les produits structurés au 5 juillet 2010 à 480 millions d'euros au 2 avril 2012. Selon Thierry Philip (PS), le coût pour les trois restants s'établit à 354 millions. Ce sera le prix à payer... sauf à obtenir mieux à la faveur d'une procédure judiciaire en cours, à l'encontre de Dexia. Et, sur ce point, la présidente n'a pas pipé mot vendredi, si ce n'est pour dire que le conseil général et Dexia se parlent désormais par avocats interposés.

Charges financières : de 29 à 70 millions en 2016

Le poids de la dette va très vite se faire ressentir. La chambre a calculé l'évolution des charges financières : de 29 millions en 2013, elles passeraient à 30 millions en 2014, 37 millions en 2015 et 42 millions en 2016. Selon un scénario défavorable, ce montant atteindrait même 70 millions en 2016. Mais, même dans cette pire hypothèse, la chambre régionale des comptes se veut rassurante : "Cet impact n'est pas à même, à lui seul, de remettre en cause la situation financière de la collectivité." Il est vrai que le Département affichait jusqu'alors un bon ratio de désendettement (3 ans environ). Gageons qu'il devrait progressivement se dégrader... sauf si la future métropole devait récupérer le fardeau.

“La métropole versera au Département une dotation annuelle”